Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 17 - Procès-verbal du 10 juin 2014

OTTAWA, le mardi 10 juin 2014
(36)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 h 14, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Ogilvie et Seidman (7).

Également présentes : Sonya Norris et Julie Béchard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 juin 2014, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

TÉMOINS :

Edelmann & Co. Law Offices :

Peter Edelmann, avocat.

Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :

Lorne Waldman, président.

À titre personnel :

Richard Kurland, avocat et analyste des politiques;

Julie Taub, avocate en droit des réfugiés et des immigrants, ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Conseil canadien pour les réfugiés :

Loly Rico, présidente;

Janet Dench, directrice exécutive.

Conseil ontarien des agences servant les immigrants :

Debbie Douglas, directrice exécutive.

Le président prend la parole.

MM. Waldman et Edelmann font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.

À 15 h 11, la séance est interrompue.

À 15 h 13, la séance reprend.

M. Kurland et Mme Taub font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 3, la séance reprend.

Mmes Douglas, Rico et Dench font chacune une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.

À 17 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson