Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 24 novembre 2016
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2016
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 37, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cools, Cordy, Downe, Eaton, Housakos, Ngo, Oh et Poirier (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black, Bovey, Dean, Dupuis, Lankin, C.P., et Woo (6).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.
La présidente ouvre la séance.
À 10 h 45, il est convenu que le comité entreprendra l'étude article par article du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 73.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fera rapport du projet de loi au Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 mars 2016, le comité poursuit l'étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt, en juin 2015, de son rapport intitulé Voisins nord- américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut canadien des affaires mondiales :
Colin Robertson, vice-président, membre de l'institut et cadre supérieur, École de politique publique, Université de Calgary.
À titre personnel :
Laura Dawson, directrice, Institut canadien, Woodrow Wilson Centre.
La présidente ouvre la séance.
M. Robertson fait une déclaration, puis répond aux questions.
La présidente prend la parole.
Mme Dawson fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile