Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 5 avril 2017
OTTAWA, le mercredi 5 avril 2017
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Thanh Hai Ngo (président suppléant).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cools, Cordy, Downe, Eaton, Gold, Housakos, Martin, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain et Woo (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Délégation de l'Union européenne au Canada :
Marie-Anne Coninsx, ambassadrice;
Karsten Mecklenburg, chef de la Section économique et commerciale.
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire :
Claire Citeau, directrice générale.
Agropur Coopérative :
René Moreau, président;
Dominique Benoit, vice-président principal, Affaires institutionnelles et communications.
Le président suppléant prend la parole.
Mme Coninsx fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Mme Citeau fait une déclaration.
MM. Moreau et Benoit font chacun une déclaration puis, avec Mme Citeau, répondent aux questions.
À 18 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile