Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 6 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2017
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commercial international se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy E. Downe (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cools, Cordy, Downe, Eaton, Gold, Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain et Woo (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société de développement du port de Sydney :
Marlene Usher, chef de la direction;
David C. Dingwall, conseiller juridique, The Darius Group Inc.
Association des armateurs canadiens :
Kirk Jones, président intérimaire;
Serge Le Guellec, membre;
Daniel Hohnstein, avocat, Tereposky & DeRose LLP.
Nunavut/Nunavik Eastern Arctic Shipping Inc. :
Frank Schiller, conseiller.
Fédération maritime du Canada :
Michael Broad, président;
Karen Kancens, directrice, Politiques et affaires commerciales.
Manufacturiers et Exportateurs du Canada :
Mathew Wilson, vice-président principal.
Conseil canadien de l'horticulture :
Rebecca Lee, directrice générale;
Ken Forth, président, Comité du commerce et du marketing.
Le vice-président prend la parole.
M. Broad fait une déclaration.
M. Jones fait une déclaration.
Mme Usher fait une déclaration.
M. Schiller fait une déclaration puis, avec MM. Broad, Jones, Le Guellec, Hohnstein et Dingwall ainsi que Mmes Usher et Kancens, répond aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Le vice-président prend la parole.
M. Wilson fait une déclaration.
Mme Lee fait une déclaration.
M. Forth fait une déclaration puis, avec Mme Lee et M. Wilson, répond aux questions.
À 12 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile