Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 12 avril 2017
OTTAWA, le mercredi 12 avril 2017
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Gold, Housakos, Marwah, Oh, Patterson, Saint-Germain et Woo (13).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Simon Richards, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente principale des affaires nationales.
Conseil canadien des affaires :
Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire.
Association canadienne des constructeurs de véhicules :
Mark Nantais, président.
Association canadienne du médicament générique :
Jim Keon, président;
Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales.
Médicaments novateurs Canada :
Declan Hamil, vice-président, Juridique, réglementaire et politique;
Lesia Babiak, directrice générale, Affaires et politique gouvernementale mondiale (Canada); Johnson & Johnson, Famille des compagnies au Canada.
La présidente ouvre la séance.
L'honorable sénateur Dawson propose :
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le comité lors de son étude spéciale sur les accords de libre-échange, de tout témoin comparaissant de nouveau à l'occasion de son étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soient également considérés partie des documents reçus et des témoignages entendus dans le cours de son étude dudit projet de loi.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Kingston, Mme Pohlmann et M. Nantais font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
M. Keon, M. Hamil et Mme Babiak font chacun une déclaration, puis avec Mme Cox, répondent aux questions.
À 18 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile