Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 24 - Procès-verbal du 10 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2017
(57)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Carignan, C.P., Cools, Cordy, Dawson, Downe, Duffy, Eaton, Gold, Housakos, Oh, Saint-Germain et Woo (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
La présidente prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.
Il est convenu que le comité soit autorisé à regrouper les articles au besoin.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 70.
Il est convenu d'adopter les articles 71 à 80.
Il est convenu d'adopter les articles 81 à 90.
Il est convenu d'adopter les articles 91 à 100.
Il est convenu d'adopter les articles 101 à 110.
Il est convenu d'adopter les articles 111 à 120.
Il est convenu d'adopter les articles 121 à 130.
Il est convenu d'adopter les articles 131 à 138.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'annexe 3.
Il est convenu d'adopter l'annexe 4.
Il est convenu d'adopter l'annexe 5.
Il est convenu d'adopter l'annexe 6.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Après débat, il est convenu d'annexer au rapport les observations distribuées aux membres du comité.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi C-30 au Sénat, avec les observations.
À 16 h 42, la séance est suspendue.
À 16 h 48, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la séance tenue à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d'autres sujets connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 mars 2016, le comité poursuit son étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité entreprend d'examiner une ébauche de rapport.
À 17 h 3, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-31, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
TÉMOIN :
Ambassade de l'Ukraine :
Son Excellence Andrii Shevchenko, ambassadeur.
La présidente prend la parole.
L'ambassadeur Shevchenko fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile