Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 55 - Procès-verbal du 27 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2018
(121)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la salle 2, de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Boehm, Bovey, Dawson, Dean, Frum, Greene, Massicotte, Ngo et Saint-Germain (11).
Également présents : Pascal Tremblay et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 31 octobre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Ian Shugart, sous-ministre, Affaires étrangères;
Rouben Khatchadourian, directeur général, Direction générale de la réglementation commerciale et des contrôles à l'exportation;
Cindy Termorshuizen, directrice générale, Direction générale de la politique de sécurité internationale;
Kevin Thompson, directeur général, Loi sur l'accès aux marchés et les recours commerciaux.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable ministre Freeland fait une déclaration et, avec M. Shugart, M. Khatchadourian, Mme Termorshuizen et M. Thompson, répond aux questions.
À 17 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile