Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 17 février 2016
OTTAWA, le mercredi 17 février 2016
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, Maltais, Moore, Patterson, Raine, Sibbeston et Tannas (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 février 2016, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
TÉMOINS :
Agence des services frontaliers du Canada :
Lisa Janes, directrice générale régionale, Région du Nord de l'Ontario.
Affaires autochtones et du Nord :
Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;
David Millette, directeur général, Négociations — Centre, Traités et gouvernement autochtone;
Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Résolution et affaires individuelles.
Conseil des Mohawks d'Akwesasne :
Grand chef Abram Benedict;
James W Ransom, directeur de Tehotiienawakon;
Rasennes Pembleton, chercheuse, Bureau de recherche sur les droits des Autochtones.
Assemblée des Premières Nations :
Bill Erasmus, chef régional.
La présidente ouvre la séance.
Mme Ferland et M. Millette font des exposés puis, avec l'aide de Mme Janes et M. Wild, répondent aux questions.
À 19 h 49, la séance est suspendue.
À 19 h 56, la séance reprend.
La sénatrice Raine propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
examiner, pour en faire rapport, les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, notamment :
a) les technologies et les solutions novatrices pour la construction de logements dans le Nord;
b) les problèmes et les possibilités de financement des coûts de construction, de gestion et d'entretien des logements;
c) les activités et les programmes fédéraux et territoriaux à frais partagés concernant le logement dans le Nord;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Le grand chef Benedict fait un exposé puis, avec l'aide de M. Ransom et M. Pembleton, répond aux questions.
M. Erasmus fait un exposé et répond aux questions.
À 21 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer