Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 22 novembre 2016
OTTAWA, le mardi 22 novembre 2016
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, Moore, Oh, Patterson, Raine et Tannas (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lankin, C.P. et Watt (2).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription).
TÉMOINS :
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes;
Effie Panousos, analyste principale en matière de politiques, Traités et gouvernement autochtone.
Justice Canada :
Martin Reiher, avocat général.
À titre personnel :
Stéphane Descheneaux, demandeur : Descheneaux c. Canada (Procureur Général), Les Abenaki d'Odanak.
Les Abenaki d'Odanak :
Tammy Yantha, demanderesse : Descheneaux c. Canada (Procureur Général), Les Abenaki d'Odanak.
Dionne Schulze :
David Schulze, procureurs des demandeurs et intervenants le conseil des Abenaki d'Odanak et le conseil des Abenaki de Wôlinak : Descheneaux c. Canada (Procureur Général).
Mme Montminy fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme St-Aubin, de Mme Nepton, de Mme Panousos et de M. Reiher, répond aux questions.
À 10 h 11, la séance est suspendue.
À 10 h 20, la séance reprend.
Mme Yantha, M. Schulze et Mme Descheneaux font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer