Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 23 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2016
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 48, dans la pièce 160S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Martin, Meredith, Moore, Oh, Patterson, Raine, Tannas et Watt (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bovey et Lankin, C.P. (2).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Perry Bellegarde, chef national;
Denise Stonefish, grande chef adjointe et présidente, Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations (par vidéoconférence);
Stuart Wuttke, avocat général.
L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) :
Lynne Groulx, directrice exécutive;
Francyne Joe, présidente;
Marilee Nowgesic, conseillère spéciale et liaison.
M. Bellegarde, Mme Stonefish, Mme Joe et Mme Nowgesic font des déclarations puis, avec Mme Groulx et M. Wuttke, répondent à des questions.
À 20 h 5, la séance est suspendue.
À 20 h 14, la séance reprend.
Congrès des peuples autochtones :
Robert Bertrand, chef national;
Frankie Cote, gestionnaire principal, Engagement.
Association du Barreau autochtone :
Drew Lafond, MacPherson Leslie Tyerman, LLP.
M. Lafond fait une déclaration et répond aux questions.
M. Bertrand fait une déclaration puis, avec M. Cote, répond aux questions.
À 21 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer