Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule no 14 - Procès-verbal du 29 novembre 2016


OTTAWA, le mardi, 29 novembre 2016
(30)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Meredith, Moore, Oh, Patterson, Raine, Sinclair et Tannas (10).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bovey et Pate (2).

Également présente: Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi,17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loiS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)

TÉMOINS:

Affaires autochtones et du Nord Canada:

Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles;

Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles;

Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes;

Effie Panousos, analyste principale en matière de politiques, Traités et gouvernement autochtone.

Justice Canada:

Martin Reiher, avocat général.

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes:

Kim Stanton, directrice juridique;

Krista Nerland, associée, Olthuis Kleer Townshend LLP.

Association du Barreau canadien:

David Taylor, membre de l'exécutif, Section du droit des autochtones;

Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.

À titre personnel:

Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University;

Sharon McIvor.

Quebec Native Women Inc.:

Viviane Michel, présidente;

Cynthia Smith, coordonnatrice et analyste juridique et politique.

La présidente fait une déclaration.

MmeMontminy fait une déclaration puis, avec MmeSt-Aubin, MmeNepton, MmePanousos et M.Reiher, répond aux questions.

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 11, la séance reprend.

MmeStanton fait une déclaration puis, avec MmeNerland, répond aux questions.

MmePalmater et MmeMcIvor font des déclarations et répondent aux questions.

M.Taylor et MmeSchellenberg font des déclarations et répondent aux questions.

MmeMichel fait une déclaration puis, avec MmeSmith, répond aux questions.

À 11 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Mark Palmer

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