Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 14 - Procès-verbal du 30 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2016
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 51, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, Martin, Meredith, Moore, Oh, Patterson, Raine, Sinclair et Tannas (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bovey, Dupuis, Lankin, C. P., McPhedran et Pate (5).
Également présente: Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi,17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loiS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT:
L'honorable Carolyn Bennett, C. P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord.
TÉMOINS:
Affaires autochtones et du Nord Canada:
Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes;
Justice Canada:
Martin Reiher, avocat général.
L'honorable Carolyn Bennett fait une déclaration puis, avec MmeMontminy, MmeSt-Aubin, M.Reiher et de MmeNepton, répond aux questions.
À 20 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Mark Palmer