Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 9 mai 2017
OTTAWA, le mardi 9 mai 2017
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 9, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Christmas, Doyle, Dyck, Lovelace Nicholas, McPhedran, Oh, Pate, Patterson et Sinclair (10).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Joëlle Montminy, ancienne sous-ministre adjointe, Résolution et affaires individuelles;
Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et gestion intégrée des programmes;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles.
Assemblée des Premières Nations :
Perry Bellegarde, chef national;
Stuart Wuttke, conseiller juridique principal.
Association du Barreau canadien :
David Taylor, membre de l'exécutif, Section du droit des Autochtones;
Gaylene Schellenberg, avocate-conseil, Réforme du droit.
La présidente prend la parole.
L'honorable sénateur Patterson propose :
Que, nonobstant la motion adoptée par le comité le 6 décembre 2016 portant que le comité fasse rapport du projet de loi S-3 au Sénat et qu'il signale qu'il n'est pas nécessaire que celui-ci soit étudié davantage, le comité poursuive son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Mme Montminy fait une déclaration puis, avec M. Reiher et Mmes Nepton et St-Aubin, répond aux questions.
À 10 h 1, la séance est suspendue.
À 10 h 9, la séance reprend.
MM. Bellegarde et Taylor et Mme Schellenberg font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer