Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 21 - Procès-verbal du 10 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2017
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Doyle, Dyck, Gold, Lankin, C.P., Lovelace Nicholas, Martin, McPhedran, Pate, Patterson et Sinclair (11).
Également présentes : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Dionne Schulze :
David Schulze, procureur des demandeurs et intervenants du conseil des Abénaki d'Odanak et du conseil des Abénaki de Wôlniak : Descheneaux c. Canada (Procureur général).
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :
Kim Stanton, directrice juridique.
À titre personnel :
Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson;
Sharon McIvor.
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale :
Shelagh Day, présidente, Comité des droits de l'Homme, et cofondatrice (par vidéoconférence).
La présidente prend la parole.
M. Schulze et Mme Stanton font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 20 h 6, la séance est suspendue.
À 20 h 11, la séance reprend.
Mmes Palmater, McIvor et Day font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 21 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer