Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 16 mai 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 16 mai 2017
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 15 h 34, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Doyle, Dyck, Enverga, Lankin, C.P., Lovelace Nicholas, Marwah, Patterson, Sinclair et Tannas (9).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Joëlle Montminy, ancienne sous-ministre adjointe, Résolution et affaires individuelles;
Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et Gestion intégrée des programmes;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles.
La présidente ouvre la séance.
La ministre fait une déclaration, puis avec Mme Montminy, M. Reiher, Mme Nepton et Mme St-Aubin, répond aux questions.
À 16 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Adam Thompson