Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 27 - Procès-verbal du 17 octobre 2017
OTTAWA, le mardi 17 octobre 2017
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Christmas, Doyle, Dyck, Enverga, Manning, McPhedran, Pate, Patterson et Raine (10).
Également présentes : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Val Napoleon, titulaire de la Chaire de recherche sur la justice et la gouvernance autochtones de la Fondation du droit et directrice de l'Unité de recherche en droit autochtone, faculté de droit, Université de Victoria.
La présidente prend la parole.
Mme Napoleon fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer