Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n° 35 - Procès-verbal du 27 mars 2018
OTTAWA, le mardi 27 mars 2018
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Christmas, Deacon, Doyle, Dyck, McCallum, McPhedran, Ngo, Patterson, Raine et Tannas (11).
Également présents : Brittany Collier et Michael Chalupovitsch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires; Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2018, le comité entame son étude du projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
TÉMOINS :
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone;
Sylvain Ouellet, directeur général, Direction générale des négociations des l"Est, Traités et gouvernement autochtone.
Ministère de la Justice Canada :
Geneviève Thériault, avocate-conseil principale.
Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) :
Abel Bosum, grand chef;
Mandy Gull, grande chef adjointe;
Matthew Coon Come, ancien grand chef;
Bill Namagoose, directeur exécutif;
Paul John Murdoch, avocat;
Kaitlyn Hester-Moses, grande chef des jeunes.
Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l. srl :
John Hurley, associé.
La présidente ouvre la séance.
M. Billingsley fait un exposé puis, avec M. Ouellet et Mme Thériault, répond aux questions.
M. Bosum fait un exposé puis, avec Mme Gull, M. Coon Come, M. Namagoose, M. Murdoch et Mme Hester- Moses, répond aux questions.
À 9 h 43, la séance est suspendue.
À 9 h 49, la séance reprend.
La présidente demande s'il est convenu que les témoins restent à la table durant l'étude article par article du projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Il est convenu de regrouper les articles par les trois parties du projet de loi.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter la partie 1, qui contient l'article 1.
Il est convenu d'adopter la partie 2, qui contient les articles 2 à 123.
Il est convenu d'adopter la partie 3, qui contient les articles 124 à 135.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-70 sans amendement au Sénat.
À 10 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer