Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n° 53 - Procès-verbal du 2 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2019
(120)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, Francis, LaBoucane-Benson, McPhedran, Ngo, Pate, Patterson et Tannas (12).
Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2019, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 51 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Seamus O'Regan, C.P., député, ministre des Services aux Autochtones.
TÉMOINS :
Services aux Autochtones Canada :
Jean-François Tremblay, sous-ministre;
Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Direction générale de la réforme des services à l'enfance et à la famille;
Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille.
Ministère de la Justice Canada :
Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones.
Association du Barreau canadien :
David Taylor, membre de l'exécutif, Section du droit des Autochtones;
Gaylene Schellenberg, avocate-conseil de la représentation.
Inuit Tapiriit Kanatami :
Natan Obed, président;
Jenny Tierney, gestionnaire, Santé et développement social.
À titre personnel :
Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson;
Hadley Friedland, professeure adjointe, faculté de droit, Université de l'Alberta;
Naiomi W. Metallic, professeure et titulaire de la chaire du chancelier en droit et politiques autochtones, Université Dalhousie.
La présidente ouvre la séance.
Le ministre O'Regan fait une déclaration et, avec Mme Gros-Louis et M. Tremblay, répond aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 5, la séance reprend.
Mme Schellenberg, M. Taylor et M. Obed font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 26, la séance est suspendue.
À 14 h 40, la séance reprend.
Mme Palmater, Mme Friedland et Mme Metallic font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 7, la séance se poursuit à huis clos pour permettre au comité de poursuivre son examen de la teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2019. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 51 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la séance tenue à huis clos.
Il est convenu de permettre l'enregistrement audio de la partie de la séance tenue à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité ou du personnel présents, et que l'enregistrement audio soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 16 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé