Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 7 - Procès-verbal du 15 juin 2016
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2016
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Tannas et Tkachuk (9).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Wallin (1).
Également présents : Dylan Gowans et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 juin 2016, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés).
COMPARAÎT :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique;
Robert Dupelle, conseiller principal en politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché.
À titre personnel :
L'honorable Pierre Poilievre, C.P., député de Carleton, Ontario.
Institut national canadien pour les aveugles :
Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement;
Thomas Simpson, spécialiste, Opérations et Affaires gouvernementales.
Association canadienne des bibliothèques :
Victoria Owen, membre, Comité sur les politiques publiques.
Association des bibliothèques de recherche du Canada :
Susan Haigh, directrice générale.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Bains fait une déclaration puis, avec M. Halucha et M. DuPelle, répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 4, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Poilievre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Mme Bergeron et Mme Owen font chacune une déclaration puis, avec Mme Haigh, répondent aux questions.
À 17 h 44, la séance est suspendue.
À 17 h 47, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés).
Après débat, il est convenu que le président envoie une lettre au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour lui faire part des observations du comité sur le projet de loi.
Après débat, Robert DuPelle est invité à prendre place à la table, puis répond aux questions.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'autoriser le président à faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon