Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 20 - Procès-verbal du 17 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2017
(59)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Carignan, C.P., Day, Enverga, Marshall, Massicotte, Moncion, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Mockler, Sinclair et Woo (3).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité poursuit son étude sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs et produire un rapport connexe. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroule à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Justin Brown, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Manuel Dussault, chef, Services financiers et relations commerciales, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Liane Orsi, conseillère principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Greg Cowper, directeur général, Politiques, assurances et nouveaux risques.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Patricia Brady, directrice générale, Direction générale de l'examen des investissements;
Jonathan DeWolfe, directeur, Politiques et sensibilisation, Direction générale de l'examen des investissements.
Affaires mondiales Canada :
Louis Marcotte, directeur général, Investissement et innovation, Développement du commerce international, investissement et innovation;
André LeBlanc, conseiller exécutif, Équipe de transition, Développement du commerce international, investissement et innovation;
Geneviève Pellerin, conseillère juridique, Services juridiques.
Infrastructure Canada :
Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Financement des infrastructures et investissements, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada;
Shawn Grover, analyste principal de la politique, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada;
Steve Kuhn, directeur principal, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada.
Ministère des Finances Canada :
Niko Fleming, chef, Infrastructure, analyste des politiques sectorielles, Direction du développement économique et des finances intégrées.
À titre personnel :
Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary.
Le président prend la parole.
Mme Pezzack et M. Cowper font chacun une déclaration puis, avec Mme Orsi, répondent aux questions.
Le président prend la parole.
Mme Brady fait une déclaration puis, avec M. DeWolfe, répond aux questions.
Le président prend la parole.
M. Marcotte fait une déclaration puis, avec M. LeBlanc, répond aux questions.
Le président prend la parole.
M. Mintz fait une déclaration, puis répond aux questions.
Le président prend la parole.
M. Campbell fait une déclaration puis, avec M. Fleming, répond aux questions.
À 20 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon