Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 21 - Procès-verbal du 31 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2017
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Carignan, C.P., Day, Enverga, Maltais, Massicotte, Moncion, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Unger, Wetston et Woo (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Marshall, Marwah, Omidvar et Pratte (4).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Matti Siemiatycki, professeur agrégé, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre.
Le président prend la parole.
M. Siemiatycki fait une déclaration, puis répond aux questions.
Le président prend la parole.
Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon