Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 30 - Procès-verbal du 6 décembre 2017
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2017
(79)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Dagenais, Downe, Marwah, Omidvar, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Également présente : Adriane Yong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Catalyst Canada Inc. :
Ashley Mac Isaac-Butler, directrice, Women On Board and Government Affairs.
Institute for Gender and the Economy :
Sarah Kaplan, directrice.
Transparency International Canada :
Jon Allen, directeur;
Denis Meunier, membre, Beneficial Ownership Working Group.
Le président fait une déclaration.
Mme Mac Isaac-Butler, Mme Kaplan et M. Allen font chacun une déclaration et, avec M. Meunier, répondent aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 4, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport (travaux futurs).
À 18 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon