Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n^o 30 - Procès-verbal du 7 décembre 2017

OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2017
(80)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Dagenais, Downe, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Massicotte et Omidvar (2).

Également présente : Adriane Yong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 29 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Diversity Institute :

Wendy Cukier, fondatrice et directrice.

Hansell LLP :

Frédéric Duguay, associé;

Susan Kushneryk, associée.

Institut des administrateurs de sociétés :

Matthew Fortier, vice-président, Politiques.

Le président fait une déclaration.

Mme Cukier, Mme Kushneryk, M. Duguay et M. Fortier font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,
Barbara Reynolds