Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 31 janvier 2018
OTTAWA, le mercredi 31 janvier 2018
(83)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Maltais, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas et Wallin (7).
Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité entreprend son étude du projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
TÉMOIN :
L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Ringuette fait une déclaration.
À 16 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds