Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 1er février 2018
OTTAWA, le jeudi 1er février 2018
(84)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Dagenais, Day, Marwah, Mockler, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Unger et Wallin (10).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analysts, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
TÉMOINS :
Momentum :
Courtney Mo, gestionnaire des politiques publiques (par vidéoconférence).
Conseil en crédit du Canada :
Patricia White, directrice exécutive.
Hamilton Roundtable for Poverty Reduction :
Tom Cooper, directeur (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Jerry Buckland, professeur, Études en développement international, Collège Menno Simons, Université mennonite canadienne, Université de Winnipeg.
Chris Robinson, professeur, finance, École d'études administratives, Université York.
Le président fait une déclaration.
Mme White fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Mo et M. Cooper font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 14, la séance est suspendue.
À 11 h 16, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Buckland et Robinson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 8, la séance est suspendue.
À 12 h 10, conformément 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds