Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 7 - Procès-verbal du 17 novembre 2016
OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2016
(22)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Downe, Housakos, Manning, Marshall, McCoy, Munson, Ngo, Plett, Smith, Tkachuk, Wallace et Wells (14).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Conseil interparlementaire mixte :
L'honorable sénateur Fabian Manning, coprésident,
Bruce Stanton, député, coprésident.
Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale
CIBA/2016-11-17/183(P)|233| — Financement du CIM : Conférence mondiale des jeunes parlementaires (novembre 2017)
L'honorable sénateur Manning présente une demande de financement du Groupe canadien de l'Union interparlementaire pour accueillir la Conférence mondiale UPI des jeunes parlementaires à Ottawa en novembre 2017. Le sénateur Manning, M. Stanton et Mme Labrecque-Riel répondent ensemble aux questions.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que l'approbation soit accordée pour accueillir la Conférence mondiale des jeunes parlementaires à Ottawa (Ontario) en novembre 2017;
Qu'un financement temporaire d'une somme de 469 130 $ pour l'exercice 2017-2018 soit approuvé et réparti selon la formule habituelle de partage des coûts (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (140 739 $) et la Chambre des communes (328 391 $).
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-11-17/184(P)|233| — Financement du CIM : Conférence régionale de l'Association parlementaire du Commonwealth (juillet 2018)
M. Stanton présente une demande de financement de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth pour accueillir la 56e Conférence régionale de l'Association parlementaire du Commonwealth à Ottawa en juillet 2018. M. Stanton, le sénateur Manning et Mme Labrecque-Riel répondent ensemble aux questions.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que l'approbation soit accordée pour accueillir la 56e Conférence régionale de l'APC à Ottawa (Ontario) en juillet 2018;
Qu'un financement temporaire d'une somme de 28 163 $ pour l'exercice 2017-2018 et de 283 340 $ pour l'exercice 2018-2019 soit approuvé, soit la somme totale de 311 503 $, et réparti selon la formule habituelle de partage des coûts (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (93 450 $) et la Chambre des communes (218 053 $).
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-11-17/185(P)|233| — Financement du CIM : Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (novembre 2018)
L'honorable sénateur Manning présente une demande de financement du Groupe canadien de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN pour accueillir la 64e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Halifax en novembre 2018. Le sénateur Manning et Mme Labrecque-Riel répondent aux questions.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que l'approbation soit accordée pour accueillir la 64e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en novembre 2018;
Qu'un financement temporaire d'une somme de 103 163 $ pour l'exercice 2017-2018 et de 1 377 069 $ pour l'exercice 2018-2019 soit approuvé, soit la somme totale de 1 480 232 $, et réparti selon la formule habituelle de partage des coûts (le Sénat 30 per cent et la Chambre des communes 70 per cent) entre le Sénat (444 068 $) et la Chambre des communes (1 036 164 $).
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-11-17/186(P)|233| — Financement du CIM : Augmentation du financement permanent
M. Stanton et l'honorable sénateur Manning font une présentation concernant une hausse permanente du financement des associations parlementaires pour 2017-2018. M. Stanton et le sénateur Manning répondent aux questions avec Mme Labrecque-Riel.
À 10 h 38, l'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénatrice Cordy à titre de membre du comité.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que l'approbation soit accordée pour le financement permanent supplémentaire d'une somme de 1 000 000 $ pour l'exercice 2017-2018 et les exercices suivants, répartie selon la formule habituelle de partage des coûts (le Sénat 30 per cent et la Chambre des communes 70 per cent) entre le Sénat (300 000 $) et la Chambre des communes (700 000 $).
L'honorable sénateur Campbell propose :
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
Que l'approbation de cette somme soit conditionnelle à ce que des changements soient apportés aux règles pour permettre aux sénateurs indépendants de participer en tant que représentants des associations.
Après discussion, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Manning, Wallace — 3
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Downe, Housakos, Marshall, McCoy, Munson, Ngo, Plett, Tkachuk, Wells — 10
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Downe, Housakos, McCoy, Munson, Ngo, Plett, Tkachuk, Wells — 9
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Manning, Marshall, Wallace — 4
À 10 h 36, a séance est levéejusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau