Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 28 septembre 2017
OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2017
(41)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 34, dans la pièce 160-S de l'Édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cordy, Downe, Dupuis, Housakos, Jaffer, Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Wells et Woo (17).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et greffière du Sénat intérimaire; Hélène Bouchard, Dirigeante principale des services corporatifs intérimaire; Jacqueline J. Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et Luc Presseau, directeur des Ressources humaines.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2017-09-28/328(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 21 septembre 2017.
L'honorable sénatrice Dupuis propose :
Que la version anglaise du Procès-verbal du jeudi 21 septembre 2017 soit modifiée à la page 2, à l'item CIBA/ 2017-09-21/323(P), comme suit :
a) dans le deuxième paragraphe, en supprimant le mot « oversight »;
dans le troisième paragraphe, en supprimant les mots « an oversight body which would have an ».
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Batters propose :
Que le Procès-verbal du jeudi 21 septembre soit modifié à la page 2, à l'item CIBA/2017-09-21/323(P), en supprimant dans le troisième paragraphe les mots « d'audit et de surveillance ».
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 21 septembre 2017, amendé, soit adopté.
CIBA/2017-09-28/329(P)|238| — Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
L'honorable sénateur Housakos, président du Sous-comité sur le programme et la procédure, dépose le quatrième rapport du sous-comité comme suit :
Le jeudi 28 septembre 2017
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre sous-comité s'est réuni le 26 septembre 2017, et souhaite ici rendre compte de décisions qui ont été prises.
Changement de membre sur le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Il est convenu que l'honorable sénatrice Saint-Germain remplace l'honorable sénateur Campbell comme membre du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat.
Changement de membre sur le Sous-comité sur les budgets de comités
Il est convenu que l'honorable sénateur Saint-Germain remplace l'honorable sénateur Campbell comme membre du Sous-comité sur les budgets de comités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
CIBA/2017-09-28/330(P)|233| — Changement de membre : Conseil interparlementaire mixte
L'honorable sénateur Plett propose :
Que l'honorable sénateur MacDonald soit nommé en tant que membre du Conseil interparlementaire mixte (CIM) à titre de représentant du Sénat.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 45, la séance est suspendue.
À 8 h 49, la séance reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 10 h 21, le comité la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne et greffière du Sénat intérimaire,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau