Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 1er avril 2019
OTTAWA, le lundi 1er avril 2019
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance se réunit aujourd'hui, à 11 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Terry M. Mercer (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Duffy, Francis, Martin, Mercer et Omidvar (6).
Également présents : Havi Echenberg et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Barbara Reynolds, greffière de comité, Direction des comités du Sénat, et Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et sur l'impact du secteur volontaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
John Shields, professeur, Département des politiques et de l'administration publique, Université Ryerson (par vidéoconférence).
Social Planning Network of Ontario :
Peter Clutterbuck, consultant principal en planification communautaire.
CommonWealth Retirement :
Alex Mazer, associé fondateur (par vidéoconférence).
Imagine Canada :
Brian Emmett, économiste en chef.
Agence du revenu du Canada :
Antonio Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance;
Sharmila Khare, directrice, Division de la politique, planification et législation, Direction des organismes de bienfaisance;
Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Division des entreprises et du revenu d'emploi, Direction des décisions en impôt.
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Michael Lionais, directeur exécutif, Centre d'expertise de l'établissement des coûts, Bureau du contrôleur général du Canada.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Lorenzo Ieraci, directeur général, Programme des approvisionnements.
Emploi et Développement social Canada :
Catherine Scott, directrice générale, Partenariats de développement communautaire et de lutte contre l'itinérance;
Jocelyne Voisin, directrice générale, Direction de la jeunesse et de l'innovation en matière de compétences.
Le président prend la parole.
MM. Clutterbuck, Shields et Mazer font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 59, la séance est suspendue.
À 12 h 6, la séance reprend.
M. Emmett fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 47, la séance est suspendue.
À 14 h 4, la séance reprend.
À 14 h 10, l'honorable sénateur Francis remplace l'honorable sénateur Duffy à titre de membre du comité.
M. Manconi fait une déclaration, déclaration puis, avec Mme Khare, répond aux questions.
À 14 h 48, la séance est suspendue.
À 14 h 54, la séance reprend.
M. Leblanc, M. Schaan, M. Lionais, M. Ieraci et Mme Voisin font chacun une déclaration, déclaration puis, avec M. Langdon, M. Patterson et Mme Scott, répondent aux questions.
À 16 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman