Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 7 - Procès-verbal du 21 avril 2016
OTTAWA, le jeudi 21 avril 2016
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (10).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice, gouvernement de la Saskatchewan :
Dale McFee, sous-ministre, Services correctionnels et de police.
Ministère de la Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Lucie Angers, avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Gina Wilson, sous-ministre déléguée;
Angela Connidis, directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada :
Elizabeth Strange, présidente.
Le président prend la parole.
M. Piragoff, Mme Angers, M. McFee, Mme Wilson et Mme Strange font chacun un exposé puis, avec Mme Connidis, répondent aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 12 h 10, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson