Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 2 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 2 juin 2016
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (9).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mai 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Substances utilisées dans la production de fentanyl).
TÉMOINS :
Lethbridge Police Service :
Rod Klassen, sergent d'état-major, Alberta Law Enforcement Response Teams.
Levern Health Clinic :
Dre Susan Christenson, médecin de famille (par vidéoconférence).
Association canadienne des chefs de police :
Trevor Daroux, chef adjoint, Service de police de Calgary.
Centre des sciences judiciaires de l'Ontario :
Karen Woodall, toxicologue.
À titre personnel :
Marie Agioritis.
Le président ouvre la séance.
Dre Christenson et M. Klassen font chacun un exposé, puis répondent aux questions ensemble.
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
M. Daroux, Mme Woodall et Mme Agioritis font chacun un exposé, puis répondent aux questions ensemble.
À 12 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson