Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 31 - Procès-verbal du 21 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 21 juin 2017
(77)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boniface, Dagenais, Dupuis, Gold, McIntyre, Omidvar et Runciman (8).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-305 au Sénat.
À 16 h 17, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mai 2017, le comité poursuit son étude du document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d'avoir effet. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'adopter le projet de rapport.
À 16 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson