Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 22 novembre 2017
OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2017
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 21, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir sa réunion de réorganisation, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Dupuis, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pate et White (9).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Geneviève Guindon, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur McIntyre propose :
Que l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Joyal, C.P., à assumer la présidence.
Le président préside à l'élection des vice-présidents.
L'honorable sénatrice Boniface propose :
Que l'honorable sénateur Boisvenu soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White propose :
Que l'honorable sénatrice Dupuis soit vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Pate propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président et des deux vice-présidents; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan