On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles

• Fascicule n^o 9, le 12 mai et le 13 mai 2004

Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

• Fascicule n^o 8, le 5 mai et le 6 mai 2004
• Fascicule n^o 7, le 28 avril et le 29 avril 2004

Le projet de loi S-11, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction

• Fascicule n^o 6, le 21 avril et le 22 avril 2004

Le projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales

• Fascicule n^o 7, le 28 avril et le 29 avril 2004
• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 1^er avril 2004

Le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois

• Fascicule n^o 7, le 28 avril et le 29 avril 2004
• Fascicule n^o 6, le 21 avril et le 22 avril 2004
• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 1^er avril 2004

Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois

• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 1^er avril 2004
• Fascicule n^o 4, le 17 mars, le 24 mars et le 25 mars 2004

Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College

• Fascicule n^o 4, le 17 mars, le 24 mars et le 25 mars 2004

Le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

• Fascicule n^o 4, le 17 mars, le 24 mars et le 25 mars 2004
• Fascicule n^o 3, le 10 mars et le 11 mars 2004

Le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 4, le 17 mars, le 24 mars et le 25 mars 2004
• Fascicule n^o 3, le 10 mars et le 11 mars 2004
• Fascicule n^o 2, le 25 février et le 26 février 2004

Le projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003

• Fascicule n^o 2, le 25 février et le 26 février 2004

Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

• Fascicule n^o 6, le 21 avril et le 22 avril 2004
• Fascicule n^o 1, le 12 février, le 18 février et le 19 février 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 12 février, le 18 février et le 19 février 2004