On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Le projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Le projet de loi S-11, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Le projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- Fascicule no 7, le 28 avril et le 29 avril 2004
- Fascicule no 6, le 21 avril et le 22 avril 2004
- Fascicule no 5, le 31 mars et le 1er avril 2004
Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- Fascicule no 5, le 31 mars et le 1er avril 2004
- Fascicule no 4, le 17 mars, le 24 mars et le 25 mars 2004
Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
Le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
- Fascicule no 4, le 17 mars, le 24 mars et le 25 mars 2004
- Fascicule no 3, le 10 mars et le 11 mars 2004
Le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Fascicule no 4, le 17 mars, le 24 mars et le 25 mars 2004
- Fascicule no 3, le 10 mars et le 11 mars 2004
- Fascicule no 2, le 25 février et le 26 février 2004
Le projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Fascicule no 6, le 21 avril et le 22 avril 2004
- Fascicule no 1, le 12 février, le 18 février et le 19 février 2004
Réunion d'organisation