Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 37 - Procès-verbal du 28 février 2018
OTTAWA, le mercredi 28 février 2018
(89)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 25, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pate et Pratte (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Kathryn Pentz, c.r., secrétaire, Section du droit pénal;
Jonathan Leebosh, membre, Section du droit de l'immigration.
Association canadienne des libertés civiles :
Michael Bryant, directeur exécutif et avocat général.
Association canadienne des juristes de l'État :
James Palangio, avocat de la Couronne.
Association canadienne de justice pénale :
Howard Bebbington, président, Comité d'examen des politiques;
François Boillat-Madfouny, membre du Comité d'examen des politiques de l'ACJP.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Edelson, membre et avocat, Edelson and Friedman LLP;
Leo Russomanno, directeur du bureau d'Ottawa et avocat, Russomanno Criminal Law.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Adam Steven Boni, représentant.
Association du Barreau autochtone :
Josephine A. de Whytell, avocate.
Services juridiques autochtones :
Jonathan Rudin, directeur de programme.
Le président fait une déclaration.
Mme Pentz, M. Leebosh, M. Bryant, M. Palangio, M. Bebbington et M. Boillat-Madfouny font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 36, la séance est suspendue.
À 17 h 40, la séance reprend.
M. Edelson, M. Boni, Mme de Whytell et M. Rudin font une déclaration et, avec M. Russomanno, répondent aux questions.
À 18 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan