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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule n° 46 - Procès-verbal du 7 juin 2018


OTTAWA, le jeudi 7 juin 2018
(109)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Frum, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Mercer, Pate et Pratte (12).

Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 45 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Nelson Wiseman, directeur, Programme d'études canadiennes, professeur, Département de science politique, Université de Toronto (par vidéoconférence);

Lori Turnbull, professeure agrégée, Université Dalhousie.

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :

Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique;

Martine Richard, avocate générale principale.

Le président ouvre la séance.

Mme Turnbull et M. Wiseman font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 36, la séance reprend.

M. Dion fait une déclaration et, avec Mme Richard, répond aux questions.

À 12 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Keli Hogan

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