Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 46 - Procès-verbal du 7 juin 2018
OTTAWA, le jeudi 7 juin 2018
(109)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Frum, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Mercer, Pate et Pratte (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 45 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Nelson Wiseman, directeur, Programme d'études canadiennes, professeur, Département de science politique, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Lori Turnbull, professeure agrégée, Université Dalhousie.
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :
Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique;
Martine Richard, avocate générale principale.
Le président ouvre la séance.
Mme Turnbull et M. Wiseman font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
M. Dion fait une déclaration et, avec Mme Richard, répond aux questions.
À 12 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan