Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 53 - Procès-verbal du 22 novembre 2018
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2018
(124)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Dawson, Dupuis, Frum, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre et Pratte (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).
Également présents : Julian Walker, Maxime Charron-Tousignant et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments de la section 20 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Mark Scrivens, avocat-conseil, Secteur des politiques, Direction de la mise en œuvre des politiques.
Service des poursuites pénales du Canada :
Jeff Richstone, avocat général principal et directeur général, Poursuites réglementaires et économiques.
Le président fait une déclaration.
M. Scrivens fait une déclaration et, avec M. Richstone, répond aux questions.
Le comité discute d'un projet de rapport.
Il est convenu que le président, en consultation avec les vice-présidents, soit autorisé à approuver le texte final du rapport en prenant en considération les discussions du comité sur la section 20 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
À 11 h 37, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
À 11 h 45, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 53 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques;
Manon Paquet, conseillère principale en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques.
Bureau du commissaire aux élections fédérales :
Yves Côté, c.r., commissaire aux élections fédérales;
Marc Chénier, avocat général et directeur principal, Services juridiques.
Le président fait une déclaration.
M. Morin et Mme Paquet répondent aux questions.
M. Côté fait une déclaration et, avec M. Chénier, répond aux questions.
À 13 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan