Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 54 - Procès-verbal du 29 novembre 2018
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2018
(126)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 37, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Dasko, Dawson, Dupuis, Frum, Joyal, C.P., Pate et Pratte (12).
Également présents : Julian Walker et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 53 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
David Frum, rédacteur attiré, The Atlantic;
Rafael Jacob, chercheur postdoctoral, Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques.
Twitter :
Michele Austin, chef des relations avec le gouvernement, des politiques publiques et de la philanthropie (Canada).
Google Canada :
Jason J. Kee, conseiller juridique, Politiques publiques et relations gouvernementales.
Le président ouvre la séance.
MM. Frum et Jacob font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 52, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend.
Mme Austin et M. Kee font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 44, la séance est suspendue.
À 12 h46, la séance reprend.
L'honorable sénatrice Batters propose :
Que le comité continue de discuter en public du projet de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan