Délibérations du Comité sénatorial spécial
sur la Modernisation du Sénat
Fascicule n° 10 - Procès-verbal du 8 mars 2017
OTTAWA, Le mercredi 8 mars 2017
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cormier, Dupuis, Forest, Gagné, Greene, Joyal, C.P., McCoy, McIntyre, Ringuette, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mercer (1).
Également présent : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Après débat, l'honorable sénateur Tkachuk propose que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
La question, mise aux voix est adoptée.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Après débat, il est convenu d'annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale des observations à annexer au rapport, à la lumière de la discussion d'aujourd'hui, et à y apporter des corrections grammaticales, de forme ou de traduction au besoin.
Il est convenu qu'en l'absence de l'honorable sénateur McInnis au Sous-comité du programme et de la procédure, l'honorable sénateur Greene agisse en son nom pour approuver les observations annexées au projet de loi.
Il est convenu, avec dissidence, que le vice-président fasse rapport du projet de loi, avec des observations, au Sénat.
À 12 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage