Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 4 - Témoignages du 8 mars 2016 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 8 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour se pencher sur les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016 et sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2017.
Le sénateur Larry W. Smith (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Bienvenue à la séance du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Je m'appelle Larry W. Smith; je suis un sénateur du Québec et je préside le comité.
Chers collègues et membres du public qui regardent la séance, le mandat du comité consiste à examiner les affaires relatives au budget fédéral en général, ainsi que les finances gouvernementales.
Avant que nous en arrivions au sujet précis de la séance d'aujourd'hui, laissez-moi vous présenter les autres membres de notre comité qui sont présents aujourd'hui : à ma gauche se trouve notre vice-président, le sénateur Campbell, ancien maire de Vancouver. À ma droite, la sénatrice Nicole Eaton, de Toronto; le sénateur Percy Mockler, du Nouveau-Brunswick; et la sénatrice Elizabeth Marshall, ancienne vérificatrice générale de Terre-Neuve. Cette dame n'a pas de temps à perdre.
[Français]
Ce matin, nous poursuivons notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
[Traduction]
Nous devons également aborder le Budget principal des dépenses de 2016-2017, alors nous allons nous pencher sur un sujet double. Toutefois, dans notre premier groupe, une organisation — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — a demandé que seul le Budget supplémentaire des dépenses (C) soit présenté et que les représentants soient prêts à répondre à des questions sur ce sujet. Nous avons accepté la demande, et nous comprenons le volume de travail qui est sur le point de vous être imposé. Je suppose que nous pourrons vous rappeler sous peu afin de discuter du budget des dépenses.
Parmi les représentants de l'Immigration, nous accueillons M. Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances; Mme Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, Secteur des services ministériels; et M. David Manicom, sous-ministre adjoint délégué, Secteur des politiques stratégiques et des programmes.
Pour notre deuxième groupe — l'Agence des services frontaliers du Canada —, nous accueillons Mme Christine Walker, vice-présidente, Direction générale du contrôle; et Mme Caroline Xavier, vice-présidente, Direction générale des opérations.
Je crois savoir que chaque organisation a une déclaration préliminaire. Nous allons commencer par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur le Budget supplémentaire des dépenses, puis nous procéderons à une série de questions. Ensuite, nous allons passer à l'ASFC, qui présentera d'abord le Budget supplémentaire des dépenses (C). Cette présentation sera suivie de questions sur le Budget principal des dépenses, puis d'une autre période de questions.
Monsieur Matson, allez-y, s'il vous plaît.
Tony Matson, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances, Secteur des finances, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs. Je suis heureux d'être ici pour présenter au comité le Budget supplémentaire des dépenses (C) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour l'exercice 2015-2016.
[Français]
Je vais mettre en évidence les éléments les plus importants du budget, mais c'est avec plaisir que nous répondrons aux questions que vous pourriez avoir sur tous les éléments supplémentaires. Je suis certain que vous êtes au courant du fait qu'IRCC est à l'avant-plan d'un grand effort national visant à accueillir au Canada des milliers de réfugiés en provenance de la Syrie sur une période relativement courte.
[Traduction]
Depuis l'automne dernier, les employés du ministère ont travaillé d'arrache-pied au Canada et au Moyen-Orient pour permettre à des gens qui fuient la violence et le désordre de venir s'installer ici.
Les Canadiens de partout ont été au rendez-vous. Tous les secteurs de notre société ont tendu la main aux nouveaux arrivants. Grâce à la collaboration de tous ces partenaires, nous avons récemment pu annoncer que nous avons réussi à atteindre, et même à dépasser légèrement, notre objectif d'accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada de novembre à février.
[Français]
Bien sûr, notre travail se poursuit à l'égard de ce projet, car il faut intégrer les réfugiés syriens aux collectivités partout au pays et s'assurer que les réfugiés réinstallés continuent d'obtenir les services de soutien dont ils ont besoin. Nous continuerons également d'accueillir de nouveaux réfugiés syriens au Canada. En effet, nous attendons environ 8 500 réfugiés supplémentaires qui seront pris en charge par le gouvernement d'ici la fin de l'année.
[Traduction]
Vous ne serez donc pas surpris de constater que certains des éléments les plus importants du présent budget portent sur l'initiative Bienvenue aux réfugiés.
En ce qui concerne les ajustements et transferts relatifs à la réinstallation des réfugiés syriens, le ministère cherche à obtenir l'accès à un financement de 17,7 millions de dollars dans le cadre du fonds de prévoyance pangouvememental du projet d'accueil des réfugiés syriens, en cas de besoin. Ce financement a déjà été approuvé et affecté à cette fin. La demande d'accès au fonds de prévoyance visait notamment à obtenir du financement pour que l'on puisse s'assurer que les centres provisoires d'hébergement seraient prêts à accueillir les réfugiés advenant le cas où la capacité des lieux d'hébergement temporaires désignés serait insuffisante. Cependant, grâce à l'appui et aux efforts de tous les intervenants, nous avons été en mesure d'accroître le recours aux hôtels d'accueil et nous n'avons pas eu à faire appel aux centres provisoires.
Le fonds de prévoyance sert à assumer les coûts de l'hébergement temporaire pour les réfugiés dans les régions. Tous les fonds non dépensés seront retournés au cadre budgétaire à la fin de l'exercice.
Le ministère cherche à obtenir 4,5 millions de dollars en financement pour octroyer un montant ajusté dans le cadre de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration. Ce montant supplémentaire portera à 345,1 millions de dollars la subvention annuelle que le gouvernement fédéral offre au Québec pour soutenir la prestation de services d'établissement et d'intégration dans cette province.
Comme vous le savez, en vertu de cet accord, le gouvernement du Québec est tenu de fournir des services d'accueil et d'intégration à tous les immigrants. En ce moment, alors qu'un grand nombre de personnes arrivent au Canada dans le cadre de l'initiative Bienvenue aux réfugiés, ce financement est particulièrement important.
[Français]
IRCC cherche également à obtenir l'autorisation de réaffecter les ressources déjà approuvées. Celles-ci comprennent une somme de 20 millions de dollars pour les services de traitement à l'étranger des demandeurs d'asile syriens aux termes du Programme d'aide à la réinstallation du ministère, fournis par l'Organisation internationale pour les migrations. Dans le cadre du transfert des ressources déjà approuvées, des fonds affectés aux dépenses de fonctionnement seraient octroyés aux subventions et aux contributions. Par conséquent, ces fonds ne s'inscrivent pas dans une nouvelle demande de financement.
[Traduction]
Pour ce qui est des ajustements et transferts relatifs à d'autres programmes, une portion importante du présent budget concerne les 14,8 millions de dollars en financement permettant de poursuivre la mise en œuvre des réformes apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale. Les réformes du PTET visaient à faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d'abord offerts aux Canadiens. Introduites en 2014, les réformes limitent l'accès au Programme et prévoient une application plus rigoureuse, avec des pénalités imposées aux personnes qui ne s'y conforment pas.
Le budget de 2015 a affecté des fonds de 42,7 millions de dollars de 2015 à 2017 à Citoyenneté et Immigration Canada. En 2015-2016, des fonds ont été utilisés pour réformer le PTET de même que le Programme de mobilité internationale.
Un autre ajustement majeur consiste à réserver des fonds pour élargir le contrôle biométrique au sein du système d'immigration du Canada. Le financement de 5,6 millions de dollars servira à élaborer des plans en vue de définir, créer et déployer un plus vaste programme de biométrie.
[Français]
En juin 2015, il a été annoncé que le Canada comptait élargir le contrôle biométrique sur une période de cinq ans, afin qu'il s'applique aux ressortissants étrangers qui présentent une demande de permis de travail ou d'études. Les citoyens américains seraient dispensés de cette mesure. Le contrôle biométrique serait également utilisé dans le cas des étrangers qui présentent une demande de visa de visiteur ou de résidence permanente au Canada.
[Traduction]
L'expansion prenait appui sur le succès du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Aux termes de cette initiative, des citoyens de 29 pays et d'un territoire doivent se présenter en personne pour fournir leurs empreintes digitales et faire prendre leur photo numérique lorsqu'ils présentent une demande pour venir au Canada temporairement à titre de visiteur, d'étudiant ou de travailleur.
[Français]
La biométrie est un outil fiable et précis. Elle permet de confirmer l'identité des voyageurs. Le contrôle biométrique des immigrants est utilisé dans environ 70 pays. Son expansion permettra au Canada d'évoluer au même rythme que ses partenaires, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que d'autres pays d'Europe.
[Traduction]
Le ministère propose également de continuer à appuyer la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins du Canada au moyen d'un financement de 3 millions de dollars prévu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. La stratégie vise à lutter contre les opérations organisées de passage de clandestins susceptibles de se diriger vers le Canada. IRCC offre de l'aide aux migrants interceptés par l'intermédiaire du programme Aide mondiale aux migrants irréguliers.
Enfin, je voudrais attirer votre attention sur une réduction du crédit législatif du Canada relatif aux frais imposés aux travailleurs qualifiés du volet fédéral.
Le ministère a mis fin à la plupart des demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) reçues avant 2008. Les frais ont été retournés aux demandeurs. Le budget comprend un ajustement négatif de 23 millions de dollars tenant compte de la réduction de la prescription prévue pour les remboursements de ces frais en 2015-2016.
[Français]
Monsieur le président, mes collègues et moi sommes prêts à répondre aux questions des membres du comité au sujet de ce budget supplémentaire des dépenses.
[Traduction]
Le président : Si tout le monde est d'accord, nous allons laisser Mme Walker formuler ses commentaires, puis nous allons discuter des aspects législatifs avec nos deux groupes. Ensuite, notre premier groupe pourra partir lorsque ça sera terminé, et nous pourrons poursuivre avec le budget des dépenses et les Services frontaliers. C'est d'accord? Allez- y, s'il vous plaît.
Christine Walker, vice-présidente, Direction générale du contrôle, Agence des services frontaliers du Canada : Merci, monsieur le président. Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant le comité afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2015-2016.
Mon nom est Christine Walker, et je suis vice-présidente de la Direction générale du contrôle de l'agence et agente principale des finances. Je vous présente ma collègue, Caroline Xavier, vice-présidente des Opérations.
J'aimerais d'abord commencer en présentant le contexte de l'ASFC et l'environnement dans lequel l'agence mène ses activités.
L'agence, créée en 2003, contribue à assurer la sécurité nationale et la prospérité économique du Canada en interdisant l'entrée des marchandises ou des personnes qui présentent une menace potentielle pour le pays, tout en facilitant le passage à la frontière des personnes ainsi que des marchandises légitimes. Aujourd'hui, l'agence est le deuxième organisme des forces de l'ordre fédéral en importance au pays et veille au contrôle de l'application de plus de 90 autres lois au nom d'autres ministères et organismes fédéraux.
Afin d'assurer un équilibre adéquat entre les mandats souvent divergents, tels que la facilitation des déplacements des voyageurs et des marchandises, et la sécurité frontalière et la perception de recettes, l'ASFC applique une stratégie de gestion frontalière axée sur le risque qui permet de concilier les principales priorités du gouvernement.
L'ASFC est une organisation de grande envergure qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, 365 jours par année. Notre effectif compte 14 000 employés, dont environ 6 700 agents des services frontaliers en uniforme affectés partout au pays et à l'étranger, dans les aéroports, les ports maritimes, les points d'entrée terrestres et les postes frontaliers éloignés.
[Français]
Pour appuyer ce travail, l'agence dispose d'un budget total d'environ 1,9 milliard de dollars pour l'exercice de 2015- 2016, dont la majeure partie sert à couvrir des dépenses de fonctionnement engagées pour assurer la gestion constante de la frontière.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'ASFC pour l'exercice 2015-2016 affiche une nette augmentation des dépenses budgétaires d'environ 59 millions de dollars. Ce montant comprend une augmentation des crédits votés de 53 millions de dollars, une augmentation de 7 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés et une légère diminution pour les virements nets.
Nous demandons une augmentation des crédits votés afin de renforcer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada d'assurer la sécurité et la prospérité économique de tous les Canadiens et Canadiennes, de contribuer aux efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour réinstaller des réfugiés syriens, d'élargir les mesures de contrôle biométrique et de combler la pénurie de main-d'œuvre et de compétences au sein de l'agence. Plus particulièrement, la somme de 53 millions de dollars faisant l'objet de cette demande est répartie de la façon suivante : 14 millions dollars pour faire face à la crise des réfugiés syriens. Citons par exemple la tenue d'enquêtes de sécurité renforcées afin d'éclairer les décisions des agents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada quant à la délivrance de visas de résident permanent, le traitement des réfugiés lorsqu'ils arrivent aux points d'entrée du Canada et l'exécution des lois en matière d'immigration au Canada.
[Français]
On prévoit aussi 21 millions de dollars pour améliorer l'intégrité des programmes liés aux opérations de première ligne, ce qui permettra à l'agence de maintenir les niveaux actuels d'agents consacrés aux services frontaliers.
[Traduction]
Douze millions de dollars pour élargir les mesures de contrôle biométrique au Canada, ce qui permettra à l'ASFC de déployer des postes de déclaration libre-service dans huit aéroports canadiens afin de renforcer les procédures de vérification de l'identité au moyen d'une vérification systématique des empreintes digitales à la ligne d'inspection primaire.
De plus, la capacité de vérification et d'inscription sera disponible à la ligne d'inspection secondaire dans 20 aéroports additionnels et 36 points d'entrée terrestres.
Cette initiative s'appuie également sur les engagements pris par le Canada et les États-Unis dans le Plan d'action Par-delà la frontière.
L'agence demande également : 4 millions de dollars pour des activités liées à la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, notamment l'élaboration d'évaluations du risque et la surveillance et détention des personnes qui sont jugées interdits de territoire au Canada pour des motifs liés à la sécurité nationale; 2 millions de dollars pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires et créer le Programme de mobilité internationale.
[Français]
Enfin, on prévoit également près de 1 million de dollars pour accroître les ressources d'enquêtes afin de lutter contre le terrorisme.
[Traduction]
Monsieur le président, si l'ASFC reçoit le financement pour les initiatives énoncées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), l'ajustement correspondant à l'autorité législative pour les régimes d'avantages sociaux des employés est de 7 millions de dollars. Cela comprend le coût des contributions que le gouvernement verse au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec, au Régime de prestations de décès et au Compte d'assurance-emploi.
Les éléments suivants sont liés aux virements internes et intergouvernementaux, commençant par un virement interne de 20 millions de dollars du crédit 1 de l'ASFC — dépenses de fonctionnement — au crédit 5 — dépenses en capital — pour être conformes à la définition commune d'un crédit pour dépenses en capital.
Monsieur le président, ce virement n'a pas d'incidence sur le budget global de l'agence.
[Français]
L'agence recevra un petit montant — inférieur à 1 million de dollars — au titre de son crédit 1 (dépenses de fonctionnement) de la part du ministère de la Défense nationale pour l'évaluation, la gestion et la restauration des sites contaminés fédéraux.
[Traduction]
Enfin, l'ASFC transférera environ 1 million de dollars à d'autres organisations, notamment : à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour l'amélioration du Système mondial de gestion des cas; et à Affaires mondiales Canada pour soutenir les employés de l'Agence des services frontaliers en mission à l'étranger.
Monsieur le président, voilà qui termine mon exposé sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'ASFC pour l'exercice 2015-2016. Ma collègue et moi serons heureuses de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup. Je voudrais également souhaiter la bienvenue aujourd'hui au sénateur Neufeld, à la sénatrice Bellemare et, bien sûr, au sénateur Mitchell. Nous sommes maintenant prêts à amorcer notre période de questions pour les deux groupes au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je voudrais commencer avec la sénatrice Eaton, de Toronto.
La sénatrice Eaton : Ma première question s'adresse aux représentants de l'immigration. Nous savons que nous avons accueilli 25 000 Syriens au cours des six derniers mois. Quel est le nombre total de réfugiés que le Canada accepte chaque année, et vont-ils tous obtenir la même aide financière? Établissez-vous le même budget pour tout le monde? L'autre jour, le premier ministre a soulevé une question lorsqu'il a dit que vous envisagiez de payer les frais de voyage pour les Syriens. Ce paiement s'appliquera-t-il — et s'applique-t-il — aux autres réfugiés?
David Manicom, sous-ministre adjoint délégué, Secteur des politiques stratégiques et des programmes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Merci, madame la sénatrice. Je vais répondre à cette question.
Nous n'avons pas encore annoncé le nombre total final de réfugiés qui sont arrivés en 2015, mais, en plus des Syriens, nous avons accueilli des milliers de réfugiés provenant d'autres pays et atteint toutes nos cibles en ce qui a trait à nos engagements à l'égard des populations de réfugiés en Amérique du Sud, en Afrique centrale, en Érythrée et ailleurs.
La sénatrice Eaton : Combien de gens viennent au Canada chaque année en tant que réfugiés?
M. Manicom : Il n'y a pas de nombre fixe par année. Il est différent chaque année, madame la sénatrice. Il est très différent en 2015. Le nombre de réfugiés qui sont venus cette année-là est de l'ordre de 20 000, si nous parlons des étrangers réinstallés.
La sénatrice Eaton : Est-ce 20 000 plus 25 000 Syriens?
M. Manicom : Non.
La sénatrice Eaton : Est-ce 20 000 au total?
M. Manicom : Le total pour 2015 est de 20 000 réfugiés réinstallés, comparativement — par exemple — à environ 7 000 réfugiés réinstallés en 2014; on est donc passé de 7 000 à environ 20 000.
L'engagement à l'égard des Syriens est principalement lié aux chiffres de 2016. Le 31 décembre, environ 6 000 réfugiés étaient arrivés, et le reste des 25 000 sont arrivés au cours des deux premiers mois de cette année.
Votre deuxième question concernait le soutien financier.
La sénatrice Eaton : Simplement pour en finir avec les chiffres, arrive-t-il que nous établissions un plafond relativement au nombre de réfugiés qui viennent? Arrive-t-il que nous disions que 50 000 est le nombre de réfugiés que nous pouvons accepter, ou 100, ou bien le nombre est-il tout simplement ouvert?
M. Manicom : Il y a deux types de réfugiés : ceux que le Canada a réinstallés volontairement depuis l'étranger dans le cadre d'un engagement humanitaire; et ceux qui demandent l'asile au Canada et à l'égard de qui la Commission de l'immigration et du statut de réfugié rend une décision dans le cadre de nos obligations, en vertu de la convention, envers les personnes qui arrivent sur notre territoire.
Le volume que contrôle le gouvernement — si vous voulez — est celui des réfugiés réinstallés, et, chaque année, une cible est établie au titre du plan relatif aux taux d'immigration. Cette question est habituellement soulevée à la Chambre en novembre, mais, en raison des élections, cette année, cela sera fait aujourd'hui ou demain, à ce que je crois savoir.
La sénatrice Eaton : Merci. Les réfugiés sont-ils tous sur un pied d'égalité du point de vue de l'aide qu'ils obtiennent? Je parle des réfugiés réinstallés ou qui souhaitent l'être.
M. Manicom : C'est la même chose à presque tous les égards. Il y a eu une exception pour l'effort syrien. Comme nous procédions à un transport aérien à grande échelle supposant une organisation dans de très courts délais, la location d'aéronefs et même l'utilisation d'aéronefs militaires, à l'occasion, le gouvernement fournit les frais de transport pour les 25 000 Syriens réinstallés dans le cadre de cette initiative et pour les 10 000 réfugiés parrainés par le gouvernement supplémentaires que le gouvernement s'est engagé à faire venir au Canada d'ici la fin de 2016.
Les autres réfugiés — mais pas tous — utilisent habituellement un prêt de transport pour venir au Canada, qu'ils remboursent ensuite au gouvernement. Comme vous le savez peut-être, ce programme fait actuellement l'objet d'un examen.
La sénatrice Eaton : Puis-je poser une question aux représentantes des Services frontaliers?
Le président : Allez-y, s'il vous plaît.
La sénatrice Eaton : Je pense que le coût des entrées et des sorties fait l'objet de discussions à Washington ou est en cours de négociation, n'est-ce pas?
Caroline Xavier, vice-présidente, Direction générale des opérations, Agence des services frontaliers du Canada : Vous parlez du coût? Est-ce bien la question?
La sénatrice Eaton : Non. Je suppose que le système des entrées-sorties dans son ensemble fait l'objet de discussions, n'est-ce pas? N'êtes-vous pas en train de négocier avec les États-Unis?
Mme Xavier : Le système des entrées-sorties était un engagement de l'accord Par-delà la frontière qui avait été signé auparavant par les deux pays. Pour ce qui est de savoir exactement quel sera le programme entre les deux chefs d'État, je ne pourrais pas vous dire. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il s'agit encore d'un engagement de Par-delà la frontière et qu'il est possible que ce système fasse partie des dialogues qui auront lieu entre nos deux pays.
La sénatrice Eaton : Avez-vous — ici, au pays — réfléchi aux coûts que cela supposerait?
Mme Xavier : Oui. Dans le cadre de Par-delà la frontière, une présentation au Conseil du Trésor ainsi qu'une estimation des coûts ont été fournies relativement aux coûts estimatifs de la mise en œuvre du système, et je peux demander à ma collègue Christine de vous en parler.
Mme Walker : L'ASFC a reçu 108 millions de dollars sur six ans aux fins du système des entrées-sorties. Une partie de cet argent était destinée à l'élaboration de systèmes permettant de gérer les renseignements sur les entrées et les sorties.
La sénatrice Eaton : Maintenant, devez-vous attendre que ça soit sur papier avant de procéder à la mise en œuvre du système?
Mme Xavier : Simplement pour clarifier : dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière, on avait déjà conclu un accord selon lequel le Canada allait mettre en œuvre un système des entrées-sorties.
La sénatrice Eaton : Je pensais que nous avions discuté de cela la dernière fois que vous êtes venus.
Mme Xavier : C'est exact. Toutefois, une exigence législative doit être mise en place. Nous avons déjà mis en œuvre deux des quatre étapes du système, et les deux autres requièrent la promulgation de dispositions législatives supplémentaires, et cela n'a pas encore eu lieu.
La sénatrice Eaton : Pouvez-vous nous expliquer ce que vous avez besoin d'enchâsser dans la loi?
Mme Xavier : Pour l'instant, les deux premières étapes nous ont permis de recueillir aux points d'entrée terrestres des renseignements sur les sorties de tous les étrangers et les résidents permanents, mais pas sur les citoyens des États-Unis et les Canadiens. Par conséquent, la disposition législative est requise pour l'aspect lié à la citoyenneté.
La sénatrice Eaton : Pour que je puisse traverser la frontière et me rendre aux États-Unis, une disposition législative doit vous permettre d'apposer je ne sais quel tampon afin que vous sachiez que j'ai quitté le pays.
Mme Xavier : C'est pour la collecte de données, pour nous permettre de recueillir les renseignements sur les citoyens canadiens, principalement. Pour l'instant, les renseignements que nous recueillons ne concernent que les étrangers, et nous ne les recueillons qu'aux points d'entrée terrestres, au moment des sorties.
La sénatrice Marshall : Ma question s'adresse à M. Matson et porte sur les réfugiés syriens. À quoi sert l'argent? Est- il utilisé pour les frais de subsistance et les loyers? Que payons-nous exactement avec les 17,7 millions de dollars qui sont prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)?
M. Matson : Le financement que nous avons demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) visait à nous donner accès, au besoin, au fonds d'urgence pangouvernemental. Lorsque nous avons demandé les fonds, nous savions qu'il y aurait probablement une augmentation des coûts liés au logement, principalement pour les immigrants au moment de l'obtention de leur droit d'établissement au Canada et de leur accueil. Nous avions pris des dispositions pour les loger dans des bases militaires ainsi que dans des hôtels. Un mélange de ces activités a exigé un financement supplémentaire qui n'avait pas été demandé au départ dans le Budget supplémentaire des dépenses (B); alors, dans le cadre de la gestion de nos finances, nous avons estimé qu'il était prudent de demander l'accès au fonds d'urgence pangouvernemental au cas où un financement serait requis à cette fin.
Vous devez comprendre que, lorsque nous avons demandé le financement — c'était en janvier —, nous avons dû déterminer à ce moment-là si nous devrions ou non y avoir accès, et nous avons demandé l'accès. En fin de compte, nous avons eu besoin de ce financement afin de payer des chambres d'hôtel supplémentaires pour les réfugiés.
La sénatrice Marshall : Est-ce uniquement pour le logement et l'hébergement? Qu'en est-il des dépenses liées à la nourriture et aux vêtements? Sont-elles également payées grâce aux 17,7 millions de dollars?
M. Matson : Oui. Il y a d'autres besoins. C'est principalement pour le logement et l'hébergement, mais d'autres coûts sont liés à l'accueil, comme pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés au moment où ils obtiennent le droit d'établissement au Canada et pour d'autres services de soutien.
La sénatrice Marshall : Selon les médias, il semble y avoir deux groupes : les arrivants qui sont parrainés par le gouvernement fédéral, puis un autre groupe de réfugiés qui sont parrainés par le secteur privé. Les 17,7 millions de dollars serviront-ils à payer des dépenses pour le groupe parrainé par le secteur privé, ou bien cette somme est-elle toute destinée aux réfugiés parrainés par le gouvernement fédéral?
M. Manicom : Je vais répondre à cette question, madame la sénatrice. Mes collègues souhaiteront peut-être ajouter des précisions.
Histoire de les distinguer des 17,7 millions de dollars précisément, les coûts généraux liés aux réfugiés parrainés par le gouvernement comprennent une année de soutien au revenu et les autres services d'établissement qui s'y rattachent, comme la formation linguistique, et ainsi de suite.
Dans le cas des réfugiés parrainés par le secteur privé, la part de soutien au revenu et les soins quotidiens de base sont assurés par les répondants privés. Dans le cadre de l'initiative syrienne, les coûts sont considérablement plus élevés pour le gouvernement dans le cas des réfugiés qu'il parraine, mais, dans le cadre d'une initiative à grande échelle, on a fait venir des réfugiés parrainés par le secteur privé par l'intermédiaire du centre d'accueil, et on les a logés dans un hôtel pour un jour ou deux avant que leurs répondants privés en assument la responsabilité. Le coût est beaucoup moins important pour le gouvernement dans le cas des réfugiés parrainés par le secteur privé, mais il n'est pas nul.
La sénatrice Marshall : Qui distribue l'argent? Je parle des réfugiés parrainés par le gouvernement. L'argent est-il distribué par votre ministère, ou bien est-il envoyé à la province, qui le distribue par le truchement de son système de soutien du revenu? J'essaie seulement d'arriver à comprendre quel est le processus exactement.
Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, Secteur des services ministériels, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Cela dépend de la partie des coûts dont il s'agit. Dans tous les cas, nous avons recours à un genre de tiers. Par exemple, le transport aérien a été assuré par l'intermédiaire de l'Organisation internationale pour les migrations. Pour les services offerts dans les hôtels et les centres d'accueil, nous avons eu recours à la Croix-Rouge canadienne, à Montréal, et à l'un des fournisseurs de services d'aide à la réinstallation, à Toronto — le groupe Malton —, qui fournit des services pour nous depuis des années dans cette ville. Pour l'ensemble du pays, l'argent a été versé directement à nos fournisseurs de services d'aide à la réinstallation dans le cadre d'accords de subventions et de contributions.
La sénatrice Marshall : Le ministère distribue-t-il une certaine somme à chaque famille?
Mme Beck : Non, nous ne le faisons habituellement pas.
La sénatrice Marshall : C'est pourquoi je me demandais quel était votre réseau.
Actuellement, vous avez une cible quant au nombre de réfugiés que nous allons faire venir. J'aurais tendance à penser que, en cours de route, quelqu'un effectuera une évaluation de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. Vous avez deux groupes : les réfugiés parrainés par le gouvernement et ceux qui sont parrainés par le secteur privé. Manifestement, le groupe parrainé par le secteur privé devrait coûter moins cher. Y a-t-il des travaux effectués relativement à la qualité des interventions liées aux réfugiés parrainés par le gouvernement par rapport aux réfugiés parrainés par le secteur privé, ou bien attendons-nous à l'année prochaine pour le faire? Qu'est-ce qui se passe maintenant?
Mme Beck : David pourra ajouter des précisions à ce sujet. Nous faisons beaucoup de mesures du rendement, si je puis m'exprimer ainsi. Une grande partie de cet effort est à très long terme parce que, si nous étudions les résultats liés aux réfugiés réinstallés, il n'y aura rien d'immédiat, par exemple, au sein de ce groupe de réfugiés particulier qui sont ici maintenant. Les données démographiques sont différentes pour chaque cohorte, si je puis dire, mais, dans le cas des Syriens, ils ne parlent habituellement pas beaucoup l'anglais ou le français, alors ceux qui arrivent maintenant sont peu susceptibles d'accéder directement à un emploi à temps plein qui pourrait mener à une carrière décente. La plupart d'entre eux seront inscrits directement à une formation linguistique.
Nous faisons le suivi, par exemple, du nombre de personnes dont le niveau de langue a été évalué et du nombre de personnes qui ont commencé une formation linguistique. Nous surveillons tous ces éléments de façon mensuelle. Nous faisons également le suivi du nombre de personnes qui accèdent à un logement permanent. Plus de 60 p. 100 des réfugiés qui sont arrivés vivent déjà dans un logement permanent. Nous sommes heureux de cette situation, et ce chiffre augmente quotidiennement, bien entendu.
Nous faisons un suivi régulier de ce genre de services d'établissement à l'aide de paramètres, mais aussi — du point de vue qualitatif —, nous menons des études pour vérifier les résultats. David en sait plus à ce sujet.
La sénatrice Marshall : D'accord. Actuellement, avez-vous une idée, ou une évaluation a-t-elle été effectuée, qui vous donnerait une indication quant au groupe qui s'en tire le mieux : les réfugiés parrainés par le gouvernement, ou les réfugiés parrainés par la collectivité? Avez-vous accès à des renseignements préliminaires que vous pourriez nous communiquer?
M. Manicom : Au sujet de la population syrienne, non, pas vraiment. Un grand nombre de ces réfugiés ne sont au Canada que depuis deux ou trois semaines. Nos paramètres initiaux sont la rapidité avec laquelle nous leur trouvons un logement et les inscrivons à des programmes afin qu'ils se préparent à la société canadienne, comme la formation linguistique. Nous disposons déjà d'une quantité considérable de données sur les personnes qui ont déjà commencé leur formation linguistique.
Il s'agit d'un groupe de réfugiés qui sont arrivés très récemment. La plupart des 25 000 sont arrivés au cours des huit ou neuf dernières semaines. Nous établissons un certain nombre d'initiatives pour faire le suivi du rendement des réfugiés syriens à des étapes antérieures à celles que nous surveillons habituellement. Normalement, nous nous fondons sur des indicateurs du recours à l'aide sociale ou au revenu grâce à nos liens avec la base de données de l'impôt sur le revenu, processus qui ne donne vraiment de résultats qu'après un an ou deux. Nous procéderons avec nos chercheurs à un vaste échantillonnage de cette population au cours des mois à venir. Toutefois, les réfugiés parrainés par le secteur privé se portent toujours considérablement mieux et s'adaptent toujours plus rapidement que ceux qui sont parrainés par le gouvernement.
La sénatrice Marshall : C'est ce qu'affirment les médias.
M. Manicom : Oui. C'est vrai pour deux raisons. Tout d'abord, les populations sont souvent différentes. Les populations de réfugiés parrainés par le secteur privé ont habituellement des attaches familiales ou communautaires au Canada, alors il est peut-être un peu normal qu'ils s'intègrent plus rapidement sur le marché du travail, en particulier. Au fil du temps, l'écart se rétrécit beaucoup. Si on regarde après cinq ou six ans, le revenu moyen d'un réfugié parrainé par le secteur privé est encore un peu plus élevé, mais l'écart est très faible à ce stade.
La sénatrice Marshall : J'ai une dernière question concernant la Stratégie canadienne en matière de prévention du passage de clandestins, dont le financement est de 3 millions de dollars. Cet argent est-il versé à un tiers, ou bien est-il dépensé par le ministère?
M. Matson : Ce financement est principalement fourni par l'entremise des tiers qui nous aident à faciliter la réinsertion sociale des réfugiés dans leur pays d'origine. Nous le faisons principalement par l'entremise de tiers.
Le sénateur Campbell : Merci. Je vais un peu changer de sujet, maintenant. Je voudrais savoir quel rôle l'agence joue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ainsi que du Programme de mobilité internationale.
Mme Xavier : L'ASFC?
Le sénateur Campbell : Oui.
Mme Xavier : L'ASFC est l'organe d'application de la loi du Programme des travailleurs étrangers temporaires du point de vue des enquêtes. En collaboration avec nos collègues d'IRCC et d'EDSC — qui sont les principaux responsables du programme —, nous sommes les personnes qui donnent suite à tout tuyau, à toute piste ou à tout renseignement qui pourrait nous amener à déterminer qu'une personne contrevient ou ne se conforme peut-être pas aux règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale.
En outre, nous avons un rôle à jouer aux points d'entrée pour nous assurer que les personnes qui souhaitent entrer au pays dans le cadre de ces programmes sont, encore une fois, conformes et respectent les règles appropriées des programmes avant de les admettre dans le pays.
Le sénateur Campbell : Vous demandez une somme de 63,9 millions de dollars pour financer ces programmes. Comment ces fonds seront-ils dépensés?
Mme Xavier : Ils seront principalement dépensés pour accroître le nombre de nos enquêteurs, car il s'agit d'une charge de travail supplémentaire pour nous. Nous serons en mesure de suivre les pistes qui sont fournies et dans le cadre des enquêtes. Ces enquêtes sont assez longues. Par ailleurs, les fonds sont destinés à la formation supplémentaire de type technique portant sur les enquêtes que doivent suivre les agents afin de pouvoir exercer ces fonctions.
Le sénateur Campbell : Combien d'enquêtes mèneriez-vous dans le cadre de ces programmes?
Mme Xavier : Nous avons estimé qu'il serait possible d'amorcer environ 50 enquêtes par année relativement à des tuyaux et au renseignement.
Le sénateur Campbell : Alors, une demande de 63,9 millions de dollars pour 50 enquêtes? Ces enquêtes ont vraiment l'air de coûter cher.
Mme Walker : Pour l'ASFC, le montant figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses était d'environ 2 millions de dollars. Le total pour le programme pourrait s'élever jusqu'à 6 millions de dollars. Je vais trouver les chiffres.
Mme Xavier : Notre partie du programme est plus petite que la totalité du programme dont vous avez établi les coûts.
Le sénateur Campbell : Ainsi, vous souhaitez obtenir 2 millions de dollars pour former vos agents en matière de techniques d'enquête, et cetera?
Mme Xavier : Exact.
Mme Walker : Le montant figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) est de 2,2 millions de dollars, c'est exact.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ma première question s'adresse à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Vous dites que l'agence demande 4 millions de dollars en faveur d'activités liées à l'article 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, notamment pour l'élaboration d'évaluations du risque et la surveillance et la détention des personnes jugées inadmissibles au Canada pour des motifs de sécurité.
J'aimerais savoir comment vous procédez à l'évaluation du risque. Est-ce que cette évaluation du risque est comprise dans la somme de 4 millions de dollars?
Mme Xavier : Cette somme servira en effet à défrayer les coûts liés aux recherches nécessaires à l'évaluation du risque, qui fait partie des activités de l'agence dans le cadre de ce programme. Nous devons émettre un avis de danger contre les personnes qui sont sous surveillance, qui sont peut-être inquiètes de retourner dans leur pays. Nous faisons donc une évaluation pour déterminer si la personne représente un risque pour les Canadiens et pour la sécurité nationale, et aussi pour confirmer que la personne retournera dans son pays, le cas échéant. Ce sont donc les évaluations que nous devons faire.
La sénatrice Bellemare : Comment procédez-vous pour faire ces évaluations du risque? Est-ce au moyen de questionnaires auprès des réfugiés qui arrivent ou utilisez-vous des données externes?
Mme Xavier : Nous utilisons une combinaison de plusieurs moyens. Cela peut être fait à partir des entrevues et de l'information qu'ils nous ont fournie à leur arrivée. Il peut s'agir de renseignements que nous partageons avec nos collègues du domaine de la sécurité ou de l'information que nous recevons d'autres collègues ou partenaires. C'est l'ensemble de toute l'information à notre disposition.
La sénatrice Bellemare : Chacun reçoit une évaluation de son risque personnel?
Mme Xavier : Spécifique, oui.
La sénatrice Bellemare : Ma deuxième question s'adresse à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je ne l'avais jamais remarqué, mais dans les documents sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), le total des postes législatifs est négatif pour l'année. On peut lire sous « Autorisations à ce jour » le montant de 93 millions entre parenthèses. Dans le cas du présent budget supplémentaire, le montant est également négatif, soit 23 millions de dollars.
C'est rare, parce que, d'habitude, les dépenses législatives sont positives. Dans ce cas-ci, le chiffre est négatif. C'est négatif de quoi? Pouvez-vous m'éclairer sur ces dépenses législatives qui ne sont pas là? D'où sont-elles soustraites?
M. Matson : C'est une bonne question. Vous avez raison. Normalement, les chiffres sont positifs dans les budgets supplémentaires des dépenses.
[Traduction]
Toutefois, ce montant négatif reflète les fonds que nous avons retournés au cadre budgétaire pour le remboursement de frais. Comme je l'ai mentionné plus tôt dans mon exposé, nous nous attendons à utiliser moins de fonds pour rembourser les frais liés au Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral. Nous faisons cela depuis deux ans. Toutefois, nos prévisions pour l'exercice en cours ont changé : le retour prévu ne sera peut-être pas aussi important que nous l'avions cru; alors, nous retournons les fonds au cadre budgétaire.
Nous retournons 25 millions de dollars au cadre budgétaire, et il y a un montant positif qui fait passer ces 25 millions de dollars à moins 23. Le montant positif est lié à nos demandes de fonds, entre autres, pour les régimes d'avantages sociaux. Quand nous demandons des fonds pour les salaires, cela comprend aussi les régimes d'avantages sociaux des employés. Le montant négatif de 25 millions de dollars et le montant positif de 2 millions de dollars liés aux régimes d'avantages sociaux des employés donnent un montant « négatif », si je puis m'exprimer ainsi, en ce qui concerne les avantages prévus par la loi.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Donc, vous aviez reçu cet argent au préalable?
M. Matson : Oui.
La sénatrice Bellemare : Et il était dans un fonds?
M. Matson : Exactement.
La sénatrice Bellemare : Donc, c'est l'argent du fonds. Est-ce qu'il en reste encore dans le fonds?
[Traduction]
M. Matson : Oui, la loi prévoit cela, alors nous avons l'obligation de rembourser.
Ce point est surtout à titre indicatif. Si une personne présente une demande de remboursement des frais qu'elle a déboursés, nous sommes dans l'obligation de les lui rembourser, et c'est ce que nous allons faire. À ce chapitre, nous ne prévoyons pas utiliser tous les fonds que nous avons demandés jusqu'ici.
Le sénateur Mitchell : Merci à tous.
Deux questions plus ou moins reliées me préoccupent; elles concernent les allées et venues des personnes au Canada. Vérifiez-vous si les non-Canadiens qui entrent au Canada en ressortent? Selon vous, combien de non-Canadiens sont restés au Canada après l'expiration de leur visa ou de leur permis de travailleur étranger temporaire?
Mme Xavier : Je veux m'assurer de bien comprendre : vous voulez savoir si nous menons des vérifications à l'égard des Canadiens qui...
Le sénateur Mitchell : Les non-Canadiens, d'abord.
Mme Xavier : D'accord. Comme je l'expliquais plus tôt, nous avons seulement mis en œuvre les phases du programme sur les entrées et les sorties qui touchent les points d'entrée terrestres. En conséquence, notre point de sortie devient le point d'entrée des États-Unis, et vice versa. Nous nous échangeons des renseignements à ce chapitre afin d'accomplir ce dont vous avez parlé : vérifier et confirmer si les ressortissants étrangers visés par un mandat en attente de renouvellement ont déjà quitté le Canada.
Le fait le plus important à souligner est que cela n'est fait qu'à nos points d'entrée terrestres, alors que la grande majorité des voyageurs peuvent toujours employer le mode aérien, entre autres. En conséquence, il n'y a pas de correspondance un pour un. Nous ne disposons pas d'un portrait complet de la situation, mais nous avons des renseignements sur la proportion des voyageurs qui se déplacent par voie terrestre.
Le sénateur Mitchell : Selon vous, combien y a-t-il en ce moment de non-Canadiens au Canada qui ne devraient pas s'y trouver?
Mme Xavier : Je ne peux pas vraiment vous confirmer le nombre, puisqu'il m'est impossible de savoir ce genre de chose avec certitude, sauf en cas d'aveux faits en personne, puisque, comme je l'ai dit, on ne surveille qu'une partie de la population qui entre au Canada et qui en sort dans le cadre du programme sur les entrées et les sorties.
Le sénateur Mitchell : À quoi servent les 2 millions de dollars mentionnés par le sénateur Campbell?
Mme Xavier : Ces 2 millions de dollars allaient être utilisés pour les travailleurs étrangers temporaires; c'est-à-dire tous les étrangers, et pas seulement les voyageurs.
Le sénateur Mitchell : Ma prochaine question porte sur ce dont on vient de parler, d'une part, et sur les questions relatives au respect de la vie privée que soulèvent les mesures de contrôle biométrique, d'autre part. Premièrement, quelles mesures avez-vous prises pour contrôler les entrées et les sorties des Canadiens?
Mme Xavier : En fait, nous ne contrôlons les entrées et les sorties de personne. Les Canadiens sont libres d'entrer et de sortir comme ils le veulent. Toutefois, conformément au mandat de l'ASFC, toute personne qui entre au pays doit se présenter à un poste de l'ASFC au point d'entrée, d'une façon ou d'une autre. C'est le rôle principal de l'ASFC. Nous jouons également un rôle au chapitre des sorties et des exportations.
Même si on appliquait le programme sur les entrées et les sorties à tous les citoyens, il ne s'agirait pas d'un mécanisme pour contrôler qui que ce soit. Cela servirait uniquement à dresser un portrait plus juste des gens qui entrent au pays et qui en sortent afin de nous permettre de mieux gérer certains de nos programmes, par exemple les étrangers visés par des mandats en attente de traitement.
Le but du programme n'est pas de contrôler les citoyens; ceux-ci continueraient de pouvoir entrer et sortir comme ils le veulent.
Le sénateur Mitchell : Mais le contrôle des entrées et des sorties d'un non-Canadien n'est pas comparable au contrôle des entrées et des sorties d'un Canadien. Est-ce que cela nous regarde si un Canadien quitte le Canada et n'y revient jamais?
Mme Xavier : Comme vous l'avez dit, les Canadiens sont libres d'aller et de venir comme ils l'entendent. L'objectif global du programme sur les entrées et les sorties ne concerne pas le contrôle des Canadiens ni de leurs allées et venues. Ils peuvent continuer de se déplacer librement, selon leurs besoins.
Ce que vous devez savoir, toutefois, c'est que tout Canadien qui revient au Canada doit se présenter, à l'instar de tout autre voyageur, pour être admis au pays en tant que citoyen canadien. Quand on nous remet la carte E311, c'est-à- dire la carte de déclaration, la date à laquelle la personne a quitté le Canada y figure déjà. Nous demandons ce renseignement principalement pour la perception des droits et taxes. Nous devons nous assurer que les biens que vous apportez au Canada ont été correctement déclarés et que vous avez fait preuve d'une diligence raisonnable.
Il ne s'agit pas de contrôler les sorties ou les départs. Ce renseignement nous est déjà donné quand la personne revient, quand elle indique qu'elle a quitté le Canada à telle date et qu'elle revient avec telle quantité d'articles soumis à des droits.
Le sénateur Mitchell : Je veux vous poser une question rapide au sujet des mesures de contrôle biométrique. Manifestement, elles facilitent tout ce processus, mais je suis convaincu que certains Canadiens ont toujours des préoccupations résiduelles ou latentes à propos du caractère invasif de ces mesures de contrôle. Avez-vous une réponse à donner? À quel point est-il important que nous utilisions des mesures de contrôle biométriques dans le cadre du processus d'entrée et de sortie?
Mme Xavier : Nous n'allons pas utiliser de mesures de contrôle biométrique dans le cadre du processus d'entrée et de sortie. Actuellement, ces mesures sont utilisées pour la gestion des séjours temporaires d'étrangers. En ce qui concerne l'élargissement futur de son utilisation, je vais demander à mes collègues d'IRCC de répondre à cette question, mais pour l'instant leur utilisation ne vise pas les citoyens canadiens.
Le sénateur Mockler : En ce qui concerne les immobilisations pour l'ASFC, pouvez-vous nous indiquer où, au Canada et dans toutes les régions, seront affectés les 28 millions de dollars supplémentaires liés à ce crédit?
Mme Walker : Faites-vous allusion au virement de 20 millions de dollars des dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital?
Le sénateur Mockler : Oui.
Mme Walker : Ce virement servira principalement à investir dans un système d'information pour lequel les fonds avaient été versés dans le budget de fonctionnement. Ce système fait partie de nos actifs, puisque nous y avons consacré d'importantes sommes d'argent. Il a été mis au point dans la région de la capitale nationale.
Le sénateur Mockler : Dans la région de la capitale nationale?
Mme Walker : Oui.
Le sénateur Mockler : Y a-t-il eu d'autres améliorations? Par exemple, dans les bâtiments dans les régions du Canada?
Mme Walker : L'ASFC est responsable de 117 points d'entrée dans tout le Canada, et, en vertu de notre plan d'immobilisations, nous investissons annuellement de l'argent dans nos points d'entrée. Les investissements seront fonction des besoins d'un point d'entrée donné, plutôt que de la région où il se trouve. Je peux vous donner un bon exemple : plus de 53 p. 100 de nos points d'entrée ont plus de 35 ans. Les décisions sont vraiment prises à mesure que les besoins se manifestent.
Le sénateur Mockler : Et comment répartissez-vous ces 35 p. 100?
Mme Walker : Excusez-moi, monsieur le sénateur. Je ne me suis pas exprimée assez clairement. Environ 53 p. 100 des points d'entrée dont nous sommes responsables ont plus de 35 ans, et nous avons en place un plan d'immobilisations quinquennal d'environ 25 millions de dollars, en plus de quelques investissements supplémentaires du gouvernement du Canada pour quatre autres points d'entrée : celui d'Emerson au Manitoba, celui de North Portal en Saskatchewan, celui de Lacolle, mais je ne me rappelle plus...
Le sénateur Mockler : Au Québec?
Mme Walker : Oui.
En ce qui concerne les autres points d'entrée, nous disposons d'un plan d'immobilisations quinquennal, et la façon dont les investissements seront répartis dépendra du besoin et de l'urgence d'intervenir dans un point d'entrée donné.
[Français]
Le sénateur Mockler : Monsieur Matson, la Loi sur les langues officielles est-elle respectée, si l'on tient compte du fait qu'un certain nombre de réfugiés doivent être dirigés vers des régions francophones, par rapport à d'autres régions du Canada? Pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de réfugiés destinés à la région de l'Atlantique?
M. Manicom : Les réfugiés ne sont pas destinés à une communauté donnée selon des critères linguistiques. Normalement, les réfugiés sont destinés à une communauté en raison d'un parrainage privé et, dans le cas des réfugiés qui sont pris en charge par le gouvernement, les critères sont basés sur les soins médicaux nécessaires, les liens familiaux et les liens communautaires. Un réfugié ne sera pas destiné à une communauté francophone simplement en raison du critère linguistique.
Le sénateur Mockler : Comment peut-on alors s'assurer que des réfugiés seront destinés à des régions francophones à travers le pays? Quels mécanismes seront mis en œuvre à cet égard?
M. Manicom : Le gouvernement est responsable des soins et du bien-être apportés aux réfugiés. Il existe une série de centres partout au pays où l'on envoie les réfugiés et au sein desquels nous pouvons répondre à leurs besoins dans le cadre de cette étape de vie très difficile. Aucun programme n'est en place afin de diriger un certain nombre de réfugiés vers les communautés francophones.
[Traduction]
Le président : J'ai deux ou trois questions que j'aimerais poser aux représentants de l'immigration.
Dans les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C), vous êtes rendus à 429 millions de dollars pour la réinstallation des réfugiés, si je comprends bien. Je sais que vous ne voulez pas parler de l'avenir, mais permettez-moi de vous demander où vous en êtes actuellement par rapport à votre cible pour votre budget total. Êtes-vous sur la bonne voie? Avez-vous dépassé le budget, ou allez-vous demander plus d'argent?
M. Matson : Pour faire court, nous sommes certainement sur la bonne voie. Nous prévoyons un excédent budgétaire cette année, surtout au chapitre du fonctionnement. Nous avions demandé du financement pour un certain nombre de coûts que nous avions prévus, et nous comptions utiliser le financement à ces fins, mais je suis heureux de dire qu'une gestion prudente nous a permis d'éviter certains coûts à mesure que l'initiative était mise en œuvre. Nous afficherons un excédent budgétaire modeste pour l'exercice en cours. On nous a accordé pour l'exercice un financement à hauteur de 298 millions de dollars dans les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) réunis, et environ 75 p. 100 de ces fonds serviront à financer cette initiative. Je crois que cela témoigne de la grande prudence de notre planification.
Nous avions effectivement demandé des crédits pour éventualités, et nous sommes en train de retourner la grande majorité de ce que nous avions demandé. Nous avons dû utiliser une partie des crédits pour éventualités, comme je l'ai mentionné plus tôt, à des fins de logement. À part cette exception, nous avons enregistré un léger excédent budgétaire à toutes les phases de l'initiative.
Bref, je dirais que nous avons largement respecté notre budget pour l'exercice en cours, et nous nous attendons à faire de même pour les exercices à venir.
Le président : Si je comprends bien, nous avons accueilli 25 000 réfugiés jusqu'ici, et nous avons pour projet d'en accueillir encore environ 8 000 autres en 2016. Est-ce exact?
M. Matson : C'est exact.
Le président : Mais en ce qui concerne le budget, avez-vous mis en place un budget pour ce groupe en particulier, maintenant que les choses avancent?
M. Matson : Oui, absolument. Que ce soit dans le cadre de notre initiative pour les Syriens ou de nos plans habituels, nous disposerons des fonds nécessaires pour respecter tous les engagements que nous avons pris.
Le président : Des articles ont été publiés, et je sais qu'on commence à s'écarter un peu du sujet... Mais c'est une question de gestion. Vous avez fait de l'excellent travail en très peu de temps. Le plan du gouvernement précédent était d'accueillir 10 000 réfugiés en 2015; vous avez pris ce plan et lui avez donné une nouvelle impulsion.
Si on se penche sur ce qui est arrivé jusqu'ici, par exemple, en prenant quelque chose de simple comme les tarifs aériens, nous avons probablement payé un prix supérieur à ce chapitre — quelques articles ont été publiés à ce sujet —, à moins que je ne me trompe? Avez-vous quelque chose à dire à propos des coûts? Quand les choses avancent rapidement — et c'est toujours la crainte d'un homme d'affaires qui a déjà vu neiger —, parfois certaines choses passent à travers les mailles du filet. Sommes-nous sûrs d'avoir obtenu les meilleures offres possibles à l'égard des composantes opérationnelles du programme, par exemple pour le logement? Il est moins coûteux de loger 2 000 personnes à Valcartier, et je sais que le général à Valcartier était en panique. Il disait : « Qu'est-ce que je vais faire avec ces gens après 90 jours? » Je ne veux pas paraître négatif à ce chapitre, mais c'est la vérité.
Avons-nous pris des mesures pour nous assurer d'obtenir les meilleurs prix en ce qui concerne nos dépenses?
M. Matson : Je dirais que tout va très bien à ce chapitre : nous nous assurons que nos ressources sont utilisées très prudemment.
Le transport, par exemple, nous coûtera environ 10 millions de dollars de moins que ce qui était prévu dans le budget, et notre planification budgétaire est fondée sur des estimations très prudentes. Il s'est avéré que nous avons obtenu de bien meilleurs prix pour le transport que ce que nous avions prévu dans le budget. C'est dû en majeure partie à la vigilance dont nous avons fait preuve au moment de nous procurer ces services. À cet égard, je crois que je peux vous assurer que nous avons obtenu un bon rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.
Stefanie, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Beck : J'aimerais ajouter que toutes les pratiques d'approvisionnement courantes ont été appliquées. Par exemple, quand nous avions besoin de chambres d'hôtel, nous avons publié nos demandes sur Achats et ventes. Nous avons recueilli des soumissions et les avons évaluées. Nous nous sommes toujours assurés d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons confié les tâches relatives au transport, si je peux appeler cela ainsi, à l'Organisation internationale pour les migrations, qui a recours à des pratiques d'approvisionnement similaires. Elle fait des appels d'offres, recueille les soumissions présentées et choisit la meilleure. Nous avons été agréablement surpris de constater que les coûts liés au transport étaient inférieurs à ce que nous voyons d'habitude.
Le journaliste à l'origine de la couverture médiatique à laquelle vous faites allusion a été en mesure d'obtenir un chiffre, un total comprenant non seulement les tarifs aériens, mais également la manutention des bagages, le transport terrestre et toute une foule d'autres coûts. Le journaliste a fait comme si ce montant correspondait au tarif aérien pour une seule personne. En réalité, ça ne reflète pas ce que nous payons.
Le président : Une autre question qui a été soulevée touche l'argent versé à l'organisme de l'ONU et l'utilisation efficace de l'argent. J'ai fait beaucoup de travail caritatif — comme nombre d'entre vous, sans doute —, et on vérifiait toujours auprès des organismes quel pourcentage de l'argent allait vraiment aux gens.
Si on donne 100 millions de dollars à l'organisme de l'ONU, ce dernier n'a pas nécessairement une réputation étincelante pour ce qu'est du pourcentage de l'argent effectivement utilisé pour aider les gens. Je me demande comment vous gérez la situation quand vous vous rendez compte que seulement 30 ou 40 p. 100 de votre argent sera utilisé pour les gens et qu'il y a d'autres organisations, peut-être pas aussi populaires ou jouissant du même prestige à l'échelle mondiale, qui en utiliseraient de 80 à 90 p. 100. Nous, contribuables canadiens, traversons une époque très difficile, et nous voulons nous assurer que nos dollars sont dépensés de façon optimale. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
M. Manicom : Certainement. J'étais notre représentant à Genève pendant deux ou trois ans. Je ne peux pas m'exprimer à propos des fonds versés à l'UNHCR pour ses activités humanitaires en général, car cela relève d'Affaires mondiales Canada.
En ce qui concerne le programme de réinstallation, nous avons obtenu des recommandations pour la réinstallation de la part de l'UNHCR grâce à une initiative novatrice qui n'avait jamais été mise en œuvre auparavant. Tout s'est déroulé très rapidement et à peu de frais. Je ne crois pas exagérer en disant que cette réalisation du Canada a beaucoup impressionné à Washington, à Londres et à Genève. Nous avons versé environ 10 millions de dollars à l'UNHCR pour l'ensemble du programme. C'est très peu, comparativement au grand nombre de réfugiés réinstallés.
Je tiens à souligner que les fonds inutilisés ou qui ne sont pas nécessaires pour loger et nourrir les réfugiés dans la région représentent une économie importante, c'est évident. Cela a également apporté de l'espoir aux autres réfugiés dans la région afin de les dissuader d'effectuer le dangereux voyage d'un bout à l'autre de la Méditerranée au printemps.
Le président : Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le Budget supplémentaire des dépenses de l'Agence des services frontaliers du Canada est de 13,6 millions de dollars, celui de Citoyenneté et Immigration Canada est de 17,7 millions, celui des Affaires étrangères et du Commerce — pour le travail avec l'ONU, je suppose — est de 108 millions de dollars, celui de l'Agence de la santé publique du Canada est de 2 millions de dollars et celui de Services partagés Canada est de 5,4 millions de dollars. Pouvez-vous nous parler de la façon dont ces organisations interagissent? Pouvez-vous nous parler de la façon dont l'argent et les dépenses sont gérés?
M. Matson : Je dirais que c'est très complexe et que nous sommes en contact constant avec nos partenaires : les activités sont coordonnées de façon très serrée, et les fonds sont gérés très prudemment par chaque ministère. Il y a beaucoup d'interaction à l'échelon opérationnel, afin de veiller à ce que les activités soient coordonnées et à ce que les fonds soient gérés de façon autonome par chaque ministère pour garantir une gestion prudente.
Le président : Le président des États-Unis a déclaré à l'Agence des services frontaliers du Canada qu'il était satisfait que le Canada accueille ces réfugiés syriens sur son sol, probablement, j'imagine, parce qu'ils ont fait l'objet d'un contrôle par le réseau du renseignement des États-Unis. Pouvez-vous expliquer, pour les gens qui ne connaissent pas le domaine, ce que cela veut dire?
Mme Xavier : Il faisait allusion au fait que nous avons pour objectif d'éviter autant que possible tout compromis au chapitre de la sécurité. Nous avons recours à une approche de gestion multicouche de la sécurité, assortie de mesures tant à l'étranger qu'ici au point d'entrée, quand les réfugiés arrivent.
Il faisait sans doute allusion, entre autres, au fait que nous consultons plusieurs bases de données pour mener nos évaluations, y compris des bases de données relatives à l'immigration, à la sécurité nationale et au maintien de l'ordre, dont des bases de données américaines. En conséquence, il se sentait probablement assuré que nous avions accès aux renseignements nécessaires dans ses bases de données afin d'aider à protéger le périmètre du Canada et des États-Unis.
Le président : Une fois que le gros du travail est fait et que vous préparez votre bilan... Je sais que le Conseil du Trésor travaille très dur pour réorganiser la préparation du budget, des dépenses et des crédits budgétaires; avec un peu de chance, on pourra présenter rapidement un budget, assorti d'un exposé de politique et d'une enveloppe d'argent, puis vous pourrez répartir les crédits aux bons endroits afin que nous puissions gérer tout ça plus raisonnablement et avec une compréhension éclairée de ce qui se passe. Comment allez-vous organiser votre bilan avec les divers ministères avec qui vous entretenez une relation horizontale?
Mme Beck : Dans les faits, ce n'est pas aussi simple qu'on pourrait s'y attendre, vu le grand nombre de partenaires.
Le président : Je ne pensais pas que ça l'était. Je voulais que vous me l'expliquiez.
Mme Beck : De fait, nous avons environ cinq exercices en cours qui aboutiront à une seule grande évaluation. Présentement, nous préparons un brouillon rapide : des personnes jouant plus ou moins un rôle clé dans l'ensemble du gouvernement sont reçues en entrevue, y compris nos collègues de l'ASFC, bien entendu, puisque ce sont nos partenaires clés. Un examen interne sera mené à la fin du mois, à la troisième semaine de mars. Ensuite, un examen plus étendu sera réalisé avec tous nos partenaires intergouvernementaux, puis nous passerons aux parties concernées. Nous voulons discuter avec l'OIM, l'UNHCR, la Croix-Rouge et — en effet — avec les fournisseurs d'aide à la réinstallation.
Nous avons entrepris cela en adoptant une toute nouvelle approche. Nous avons jeté les bases d'une relation différente dans l'avenir avec toutes ces collectivités ainsi qu'avec les villes et les maires, comme Vancouver et d'autres grandes villes. À Halifax, Mike Savage a aussi fait du travail exceptionnel. Tout cela va faire partie de leçons retenues. Au-delà des simples chiffres, il y a également la pratique, la gouvernance et la redéfinition de la relation.
Le président : Comment gérez-vous la reddition de comptes pour l'argent affecté aux autres groupes dans la relation horizontale?
Cette question s'adresse à l'Agence des services frontaliers du Canada. Lorsque vous avez reçu vos 12 ou 14 millions de dollars pour faire ce que vous avez fait — probablement une forme ou une autre de contrôle — qu'avez-vous montré aux gens de l'Immigration ou du Conseil du Trésor? Comment rendez-vous des comptes? Cela se restreint-il au nombre de personnes et à ce que vous avez fait? Comment cela fonctionne-t-il?
Mme Xavier : Vous avez absolument raison : nous avons eu à rendre des comptes dans une mesure assez importante tout au long du processus. IRCC a été responsable de la majeure partie de la reddition de comptes. Le ministre a été très transparent sur son site web et a tenu les Canadiens au courant de l'arrivée de réfugiés et du nombre qui ont obtenu le droit d'établissement. Nous effectuons toujours ce genre de suivi continu, et cela fait partie de nos comptes rendus continus. Nous travaillons en collaboration très étroite avec nos collègues d'IRCC à l'égard des processus d'immigration et des gens qui obtiennent le droit d'établissement. La reddition de comptes continuera en permanence.
En outre, un peu comme l'a dit plus tôt Stefanie, nous allons aussi procéder à des examens internes. Il y a un processus très rigoureux en place relativement aux leçons retenues et à l'ensemble de l'évaluation sur le déroulement du processus. Cela fait partie de la diligence raisonnable dont nous faisons preuve, en plus des autres évaluations existantes. Le ministre d'IRCC s'est engagé, je crois, à soumettre le ministère à une vérification du BVG.
Par conséquent, nous devons rendre des comptes au Conseil du Trésor, à nos sous-ministres et à d'autres.
M. Matson : Je tiens à ajouter que nous sommes déterminés, relativement à l'approbation de ce financement, à respecter l'exigence du Conseil du Trésor en matière de reddition de comptes horizontale. Cela va commencer au début de l'année.
Le président : Dites-vous que vous êtes en quelque sorte responsable de vous assurer que tout le monde vous fournisse les rapports et les renseignements requis?
M. Matson : C'est exact. Nous allons travailler avec nos partenaires pour synthétiser les rapports horizontaux pertinents à l'échelle du gouvernement.
Le président : La sénatrice Eaton voudrait poser rapidement une autre question.
La sénatrice Eaton : Disons que vous versez de l'argent à la Croix-Rouge... Vous parlez de différents organismes. La Croix-Rouge vous rend-elle des comptes en fin d'année — 10 $ pour ceci et 5 $ pour cela —, ou est-ce que vous leur donnez l'argent et leur faites confiance?
M. Matson : Non. Vu le nombre d'interactions que nous avons avec des tiers, nous avons un protocole redditionnel en place.
La sénatrice Eaton : S'agit-il d'une vérification rigoureuse?
M. Matson : Nous examinons avec eux la façon dont l'argent est dépensé. Nous menons des évaluations. Nous disposons d'un cadre de contrôle interne où la reddition de comptes est obligatoire, en ce qui a trait autant aux activités qu'aux finances. Les tiers qui s'occupent de la prestation de nos services, y compris la Croix-Rouge, doivent tous nous rendre des comptes.
Le président : Rapidement, avant de terminer, j'aimerais savoir si vous allez respecter votre budget. Je crois que vous avez déclaré publiquement qu'il s'élevait à environ 700 millions de dollars pour l'exercice en cours, en ce qui concerne le programme des réfugiés. Allez-vous le dépasser, ou au contraire, être en deçà? Vous dites que vous avez déjà réduit vos dépenses de beaucoup.
M. Matson : J'ai confiance que tous nos partenaires... Je leur ai parlé de cela dernièrement, et ils se sont tous engagés à ce chapitre. Tout ce que j'ai vu, en particulier dans mon ministère, me laisse croire que nous pourrons respecter sans problème le financement prévu pour les six prochaines années, et ce, dans tous les ministères du gouvernement qui participent à cette initiative.
Le président : Je crois que la seule question qu'il me reste — et peut-être que certains de mes confrères et collègues se la posent également — serait de savoir, lorsque nous accueillerons les représentants des Affaires étrangères, où vont les 100 millions de dollars et qui en tire parti. C'est une question intéressante.
Nous remercions les représentants de l'Immigration d'être venus. Nous allons maintenant recevoir des gens du domaine de la santé, entendre leurs déclarations, nous pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses, puis nous pourrons passer au Budget des dépenses de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est bien ça? Avez-vous du temps?
Mme Walker : Je regrette, monsieur le président, mais nous devons comparaître devant un autre comité à 11 heures. Nous avions prévu être parmi vous de 9 h 30 à 10 h 30. Nous serions ravis de revenir pour vous parler de notre Budget principal des dépenses.
Le président : En d'autres mots, vous devez vous présenter ailleurs à 11 heures. Est-ce exact?
Mme Walker : C'est exact. Je suis sincèrement désolée.
Le président : Nous allons vous reconvoquer à un autre moment. Merci beaucoup de nous avoir accordé du temps.
Pour la deuxième table ronde de ce matin, nous avons le plaisir d'accueillir les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada : M. Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances; Mme Elaine Chatigny, chef de la direction générale, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire; et Mme Kim Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.
Monsieur Beaudoin, avez-vous une déclaration préliminaire à faire?
Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances, Agence de la santé publique du Canada : Oui. Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice 2015-2016 et de notre Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017.
[Français]
J'ai eu le plaisir de comparaître devant le comité auparavant, et j'ai hâte de pouvoir vous communiquer certains points saillants des budgets principal et supplémentaire des dépenses de l'agence.
J'aimerais commencer par vous donner un peu de contexte en ce qui a trait à l'organisation de l'Agence de la santé publique du Canada. La mission de l'agence est de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens au moyen du leadership, de partenariats, de l'innovation et de la prise de mesures dans le domaine de la santé publique. Nous avons trois principaux secteurs d'activités qui soutiennent la réalisation de cette mission : l'infrastructure de la santé publique, la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et la sécurité en matière de santé.
[Traduction]
Notre premier secteur d'activité, l'infrastructure de la santé publique, facilite et renforce la capacité de l'effectif de la santé publique au Canada, l'échange d'information et les réseaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cela se fait grâce au renforcement des capacités scientifiques et au travail avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la planification et la construction d'investissements stratégiques et ciblés dans les infrastructures de santé publique, qui comprennent la recherche en santé publique, la formation, les outils, les meilleures pratiques, des normes et des mécanismes pour faciliter l'échange d'informations et une action coordonnée.
Le secteur d'activité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies exerce des fonctions de santé primaires publiques de promotion de la santé, de surveillance, de science et de la recherche sur les maladies et les risques associés et les facteurs de protection pour guider des stratégies, des interventions et cadres fondés sur des données probantes. Un objectif fondamental de ce secteur d'activité est d'améliorer la santé globale de la population, avec un accent supplémentaire sur ceux qui sont les plus vulnérables. Cela est réalisé grâce à la promotion du développement sain des enfants.
Dans son troisième secteur d'activité, la sécurité en matière de santé, l'Agence cherche à renforcer la résilience des populations et des communautés afin d'améliorer leur capacité à faire face et à répondre aux urgences ou aux événements de santé publique. Ce faisant, l'Agence adopte une approche tous risques pour la sécurité en matière de santé de la population du Canada, qui fournit à son tour au gouvernement du Canada la capacité de prévenir, de se préparer et de répondre aux événements et aux urgences de santé publique.
[Français]
Le travail de l'Agence de la santé publique est important pour tous les Canadiens, car nous sommes au premier rang de la lutte à de nombreux problèmes de santé publique importants. Comme vous le savez probablement déjà, l'agence a joué un rôle crucial dans la lutte contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest, et elle continue de fournir cet appui à l'échelle internationale en travaillant en collaboration avec d'autres pays pour éradiquer ce virus. L'agence a également participé aux efforts, et soutenu ses partenaires au sein du gouvernement, dans le cadre de la réinstallation des réfugiés syriens. Comme vous le savez, à ce jour, le gouvernement a atteint son objectif d'accueillir 25 000 réfugiés au Canada.
Je voudrais maintenant vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'agence pour la période de 2015- 2016. L'agence demande une augmentation nette de 13,7 millions de dollars par rapport à ses taux de référence. Cela comprend une somme de 2,18 millions de dollars en 2015-2016 dans le cadre de l'engagement à l'égard de la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens au Canada de façon à permettre au Canada d'adopter un rôle de chef de file parmi les pays de réinstallation.
[Traduction]
Dans le cadre de cette initiative, l'Agence demande du financement pour la mise en œuvre de la Loi sur la mise en quarantaine à hauteur de 200 000 $; le soutien de l'infrastructure sanitaire aux sites d'hébergement provisoire, à hauteur de 800 000 $; et la facilitation de la coordination nationale et du soutien en santé publique offert aux provinces et territoires, à hauteur de 800 000 $.
Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également 4,9 millions de dollars destinés au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, plus particulièrement pour le financement supplémentaire d'investissements stratégiques. Le fonds stratégique fournira un financement constant et stable aux programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies offerts aux Autochtones en dehors des réserves aux niveaux de référence actuels du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.
Ce financement constant de 4,9 millions de dollars par année continuera d'aider au moins 4 600 enfants; d'appuyer des programmes efficaces et de qualité au moyen de pratiques prometteuses, d'activités de renforcement des capacités et d'initiatives de formation sur les volets du programme et les nouvelles priorités; et d'accroître le nombre de ressources parentales et de membres du personnel qualifiés dans des domaines comme ceux des besoins spéciaux, de la participation parentale et de l'élaboration de services de développement de la petite enfance et d'outils d'évaluation connexes qui sont culturellement adaptés.
[Français]
L'élément final du nouveau financement prévu dans ce budget supplémentaire des dépenses est l'acquisition de contre-mesures médicales pour la préparation relative à la variole et à l'anthrax. Plus précisément, l'agence souhaite accéder au crédit 1 du fonds de fonctionnement de 1,5 million de dollars en 2015-2016.
Au total, pour acheter et stocker des contre-mesures médicales pour la variole et l'anthrax, l'Agence de la santé publique du Canada devra engager des coûts de 34,25 millions de dollars sur quatre ans. Cet investissement protégera les Canadiens contre les effets mortels d'une propagation de la variole ou de l'anthrax, grâce à l'amélioration de la préparation et des interventions d'urgence. J'en aurai plus à dire sur ces contre-mesures médicales dans le cadre de mes commentaires sur le Budget principal des dépenses de 2016-2017.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également un certain nombre de transferts entre l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres ministères, dont le plus important est un transfert de 4 millions de dollars de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario vers l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l'établissement du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement.
Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également un transfert de 1 million de dollars de la Défense nationale vers l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui fournit des conseils, du soutien et des solutions scientifiques et technologiques en vue de répondre aux impératifs du gouvernement du Canada concernant les politiques de sûreté et de sécurité publiques.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter ce bref aperçu de notre Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous répondrons avec plaisir à vos questions avant de passer au Budget principal des dépenses.
Le président : C'est ce que nous allons faire, et ensuite nous allons nous pencher sur le Budget principal des dépenses, si cela vous convient.
Le sénateur Mitchell : Merci beaucoup d'être parmi nous. Vous m'excuserez de faire peut-être un peu de promotion, mais avez-vous eu connaissance de l'étude menée récemment par le Comité sénatorial des affaires sociales sur l'obésité et son incidence, dont l'accent était mis, entre autres, sur la santé des enfants? Vous avez mentionné les populations vulnérables. Avez-vous examiné ces recommandations, et qu'en avez-vous pensé?
Kim Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada : Merci beaucoup de poser la question, monsieur le sénateur. Oui, nous estimons que le rapport du Sénat est très utile. Nous procédons actuellement à l'analyse de l'ensemble des recommandations reçues jusqu'ici. Comme vous le savez tous, la question de l'obésité juvénile et de l'embonpoint et de l'obésité chez les adultes est un problème de santé publique grave pour le pays, et nous étudions des façons de promouvoir des choix plus sains auprès des Canadiens. Vous savez sans doute que notre ministre de la Santé a des objectifs très précis dans sa lettre de mandat par rapport à l'alimentation saine. Ce sont des choses que nous allons promouvoir au fil du temps.
Du point de vue de l'adoption de modes de vie sains et actifs, c'est un domaine où l'Agence de la santé publique du Canada collabore très précisément avec ses partenaires — comme ParticipACTION, les provinces et les territoires et le secteur privé — afin d'aider les Canadiens à adopter un mode de vie sain.
Le rapport qui vient de paraître jouera un rôle important pour ce qui est de guider le travail que nous faisons dans ces domaines. Il est très bien aligné sur ce que nous jugeons, du point de vue de la santé publique, le plus important pour agir concrètement en faveur des Canadiens.
Le sénateur Mitchell : Merci. Il a été conclu qu'entre 4,6 milliards et 7,1 milliards de dollars sont consacrés annuellement aux coûts en soins de santé supplémentaires en raison de l'obésité. Avez-vous déjà songé à l'idée d'imposer une taxe sur les boissons sucrées?
Mme Elmslie : C'était clairement une recommandation. À ce moment-ci, les fonctionnaires de Santé Canada se penchent sans doute sur ces recommandations. C'est une chose que nos collègues de Santé Canada analysent en ce qui concerne l'alimentation saine et les mesures visant à réduire l'utilisation et la consommation de boissons sucrées.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais poser rapidement une question sur le virus Zika. J'ai lu hier qu'au moins une Canadienne enceinte l'a attrapé, et un certain nombre d'autres Canadiens l'auraient aussi. Y a-t-il dans votre budget un poste consacré à la lutte contre le virus? Quelles seraient selon vous les probabilités qu'il se répande au Canada?
Elaine Chatigny, chef de la direction générale, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire, Agence de la santé publique du Canada : Merci beaucoup de poser la question. Un de nos collègues de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses est présent, s'il souhaite ajouter des renseignements. Cependant, actuellement, tous les cas recensés au Canada font suite à un voyage à l'étranger, et il s'agit donc de personnes qui ont voyagé vers des pays endémiques et en sont revenues infectées. Nous travaillons en étroite collaboration avec des collègues des États-Unis et d'autres pays du G7 pour examiner les besoins en matière de recherche et développement et la façon dont nous pouvons contribuer à l'effort mondial visant à mettre au point le vaccin ou d'autres mesures de prévention concernant le virus Zika.
La semaine dernière, nous avons rencontré des responsables de l'Organisation mondiale de la Santé et de l'Organisation panaméricaine de la santé à Washington pour essayer de définir le type de soutien additionnel que nous pourrions fournir au Brésil, aux Amériques et aux Caraïbes tout particulièrement, par exemple au chapitre de l'épidémiologie, de la surveillance supplémentaire et du diagnostic expérimental, car il est clair que, pour établir les comités et renforcer la capacité de diagnostic et la capacité de lecture des résultats des tests, étant donné la réactivité croisée avec la dengue, qui est très problématique, beaucoup de travail doit être fait pour soutenir nos collègues. Nous travaillons à définir cela et espérons pouvoir avoir rapidement une meilleure idée de la façon de soutenir l'effort.
En ce qui concerne les budgets, je pense que Carlo peut vous parler à ce sujet.
M. Beaudoin : À l'heure actuelle, comme l'a dit madame Chatigny, nous essayons vraiment de voir comment le Canada peut contribuer à l'effort de façon optimale. De là, nous déterminerons les ressources à l'interne que nous pouvons mettre à contribution, les ressources que d'autres ministères concernés par ces questions internationales ont à l'interne ainsi que le financement supplémentaire que nous devons demander afin d'élargir notre contribution. Ces montants sont toujours déterminés en fonction de là où le Canada peut le mieux contribuer et de là où l'agence peut avoir le plus d'effet.
Le président : Une question complémentaire rapide de la sénatrice Marshall.
La sénatrice Marshall : Des avertissements seraient-ils émis? Beaucoup de gens voyagent maintenant vers l'Amérique du Sud durant leurs vacances. Quel serait le rôle de l'agence à l'égard des avertissements? Sur le site web du gouvernement du Canada, certaines pages fournissent des conseils aux voyageurs qui se rendent dans différents pays. Que feriez-vous de votre côté? Y a-t-il un lien avec le gouvernement du Canada? Qu'est-ce qui se fait par rapport aux gens qui vont en Amérique du Sud?
Mme Chatigny : Merci de poser la question. Au sein de ma direction générale, nous avons le programme de santé à la frontière. Avec l'aide d'un groupe d'experts-conseils sur les maladies tropicales, nous avons élaboré l'orientation pour le Canada. Celle-ci est destinée aux voyageurs qui se rendent dans ces parties du monde où l'infection par le virus Zika ou l'éclosion de Zika existe. Nous élaborons des conseils à l'intention des voyageurs depuis décembre. Nous avons modifié ces conseils au début de l'année, lorsque nous avons commencé à voir apparaître davantage de données probantes à l'égard d'une association possible entre l'infection par le virus Zika et la microcéphalie et d'autres affections neurologiques. Nous avons mis à jour ces conseils de manière à dire « Voici la protection que vous devez envisager lorsque vous vous rendez dans ces pays endémiques. Si vous êtes enceinte ou songez à le devenir, vous voudrez peut-être songer à reporter votre voyage dans ces parties du monde. Si vous devez vous y rendre, voici la protection à prévoir ou les mesures à prendre afin de vous protéger. » Nous rajustons constamment nos conseils ou envisageons de le faire à mesure que de nouvelles données probantes sont mises à notre disposition.
Nous travaillons en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada afin d'établir les conseils et de nous assurer qu'ils sont affichés sur le site web voyage.gc.ca ou le site web du gouvernement du Canada. Nous avons travaillé de concert avec la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, la Société canadienne de pédiatrie et d'autres entités afin de nous assurer que les conseils que nous fournissons sont appropriés non seulement pour les voyageurs, mais aussi pour les praticiens, ici au Canada, qui rencontreraient alors de possibles voyageurs présentant des signes ou des symptômes de la maladie, afin de leur fournir des conseils sur la meilleure façon de les évaluer. Par ailleurs, bien sûr, par l'intermédiaire de notre laboratoire national de microbiologie situé à Winnipeg, nos scientifiques ont développé la capacité d'établir le diagnostic pour quelque chose que nous n'avions jamais vu auparavant. Nous avons acquis cette capacité, et c'est ainsi que nous avons pris connaissance des 20 cas que le sénateur Mitchell a mentionnés.
Le sénateur Campbell : Merci d'être venus aujourd'hui. Vous demandez 4,6 millions de dollars pour la promotion de la santé, la prévention des maladies et la transformation du système de santé pour la population autochtone. Quelles sont les activités particulières que vous financerez pour le bien de ces populations autochtones?
Mme Elmslie : Merci. Cet investissement, monsieur le sénateur, se rapporte au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones — Collectivités urbaines et nordiques. C'est un programme que nous offrons depuis de nombreuses années. Il soutient un investissement plus important que nous réalisons à un certain nombre d'endroits, partout au pays, où l'on offre des programmes de préparation préscolaire pour les enfants autochtones qui vivent en dehors des réserves.
Le montant de cet investissement vise à aider à fournir une formation aux organisations communautaires autochtones qui assurent la prestation de ces programmes; à leur procurer davantage d'outils et de ressources pour soutenir les enfants qu'elles servent; et à leur permettre, de façon continue, de s'attaquer à d'autres enjeux qui pourraient leur importer, comme l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale.
Le sénateur Campbell : Je pense que j'ai les mauvais chiffres. S'agit-il de 4,9 ou de 4,6 millions de dollars?
Mme Elmslie : C'est 4,9 millions de dollars.
Le sénateur Campbell : D'accord. En Colombie-Britannique, nous avons l'autorité sanitaire des Premières Nations. Quel rôle jouez-vous, à titre d'agence de la santé publique, auprès de cet organisme en Colombie-Britannique?
Mme Elmslie : Notre bureau régional en Colombie-Britannique travaille avec l'autorité sanitaire des Premières Nations sur des programmes particuliers que l'Agence fournit. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones est un exemple de programme où nous communiquons des pratiques exemplaires et collaborons. De façon plus générale, la responsabilité à l'égard de la liaison avec cette autorité sanitaire incombe à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
La sénatrice Eaton : Pour poursuivre sur la lancée du sénateur Campbell, en ce qui concerne le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones — Collectivités urbaines et nordiques dont vous parlez, combien de programmes y a-t-il? Ceux-ci existent-ils dans chaque ville du Canada? Comment les sommes sont-elles réparties, précisément?
Mme Elmslie : C'est une bonne question. Pour ce qui est des détails, nous fournissons environ 32 millions de dollars annuellement par l'intermédiaire de ce programme à nos organisations communautaires autochtones. Ces programmes s'adressent aux enfants âgés de trois à cinq ans.
La sénatrice Eaton : Combien de collectivités en bénéficient?
Mme Elmslie : Nous soutenons environ 133 entités qui offrent des services à environ 4 800 enfants répartis dans ces 133 entités et collectivités.
La sénatrice Eaton : C'est formidable. Allez-vous sur le terrain dans ces collectivités pour lancer les programmes? Est-ce que les programmes découlent d'une initiative communautaire et vous vous chargez de former des gens? Comment cela se produit-il?
Mme Elmslie : Ces programmes sont en place depuis probablement au moins 25 ans. Ils sont issus d'initiatives communautaires. Notre travail consiste à soutenir ces organisations communautaires qui souhaitent fournir un programme de préparation préscolaire. Nous travaillons avec elles, mais elles cernent les besoins dans leurs localités. Nous voulons nous assurer que les capacités culturelles et le respect culturel se trouvent à l'avant-plan dans ces programmes, tout comme la préservation de la langue de ces collectivités. Toutes ces choses sont des valeurs que ces organisations ont elles-mêmes établies et nous ont apportées. En bref, il s'agit bien d'initiatives communautaires.
La sénatrice Eaton : Vous rendez-vous parfois sur les lieux pour effectuer des évaluations? Vous dites que ces programmes fonctionnent depuis 25 ans. À quelle fréquence vous rendez-vous réellement sur le terrain — car la somme est assez importante — pour évaluer leur fonctionnement et les possibilités d'amélioration?
Mme Elmslie : Oui. C'est une excellente question. Ces programmes sont évalués officiellement tous les cinq ans. Entretemps, nous recueillons régulièrement des données aux fins de mesure du rendement, de sorte que les responsables des programmes et nous-mêmes connaissions le genre de résultats qui sont obtenus.
Je suis ravie de vous dire que, à la lumière des données probantes sur l'évaluation que nous avons recueillies, ces programmes sont très efficaces. Ils sont très efficaces pour ce qui est d'outiller les enfants autochtones en vue de la transition de l'environnement préscolaire vers l'environnement scolaire ordinaire.
Grâce à ces programmes, nous assistons à une importante participation des parents et des familles auprès de leurs enfants et du système scolaire. De plus, le soutien que ces programmes fournissent aux familles de ces enfants est fondé sur la force de la famille. Ainsi, la famille est en mesure d'utiliser les programmes de la façon qu'elle juge la plus appropriée pour soutenir le passage à l'environnement scolaire de ses enfants.
Les données probantes sur l'évaluation sont très bonnes. Si vous le souhaitez, je peux certainement fournir au comité le rapport d'évaluation concernant le programme.
Le président : Le feriez-vous?
Mme Elmslie : Oui.
Le président : Nous demanderons au greffier de s'assurer qu'un suivi est fait.
La sénatrice Eaton : Y a-t-il une différence par rapport à ce que vous faites dans un contexte urbain? Souvent, lorsque nous accueillons des gens d'Affaires autochtones ici, par exemple, nous voyons en quoi consiste leur budget et, en ce qui concerne celui des autres ministères, nous voyons ce à quoi leur budget horizontal commence à ressembler. Mais la plus grande partie de l'argent est consentie aux réserves et aux collectivités, alors que de nombreux membres des Premières Nations vivent maintenant dans les villes.
Mme Elmslie : Exactement.
La sénatrice Eaton : Avez-vous des programmes particuliers qui s'adressent aux populations des Premières Nations qui vivent dans les villes?
Mme Elmslie : Ce programme s'adresse aux collectivités urbaines et nordiques, et, dans le cadre de celui-ci, nous fournissons du financement tout particulièrement à la population en dehors des réserves.
Nos collègues de Santé Canada viennent compléter notre financement et notre programme grâce à leur Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves. C'est important parce que, comme vous le savez, les familles se déplaceront à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve, et nous voulons donc nous assurer qu'il y a une continuité des programmes aux deux endroits.
La sénatrice Eaton : Alors, vous en aurez deux ou trois à Toronto, quelques-uns à Vancouver, partout au pays, en fonction des besoins?
Mme Elmslie : C'est exact. Je vous fournirai également une carte indiquant où se trouvent l'ensemble de ces entités partout au pays, car je crois que cela vous intéressera.
La sénatrice Eaton : Ce serait intéressant. Merci.
Nous lisons souvent des histoires d'horreur au sujet d'enfants pris en charge à Winnipeg. Ils sont placés dans des hôtels. Cela relève-t-il de Santé Canada, dans une certaine mesure, ou est-ce entièrement une question de compétence provinciale?
Mme Elmslie : Il s'agit d'une question de compétence provinciale.
Le président : Je demanderai à mes collègues de permettre aux gens de l'Agence de la santé publique qui sont ici de parler de leur Budget principal des dépenses. Nous retournerons ensuite à la liste des questions. Nous devons avancer, car nous devons être sortis d'ici au plus tard à 11 h 35.
Monsieur Beaudoin, pourriez-vous poursuivre votre exposé concernant votre Budget principal des dépenses? Nous retournerons ensuite aux questions qui cadreront avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.
[Français]
M. Beaudoin : Je voudrais maintenant attirer votre attention sur le Budget principal des dépenses de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2016-2017. Le Budget principal des dépenses reflète les modifications budgétaires ministérielles apportées au sein de l'Agence de la santé publique du Canada depuis l'an dernier. Il augmente de 22,6 millions de dollars les pouvoirs de dépenses de l'agence pour 2016-2017 afin de les faire passer à un total de 589,7 millions de dollars, comparativement au Budget principal des dépenses de 2015-2016, qui était de 567,2 millions de dollars.
[Traduction]
Les principaux facteurs qui contribuent à l'augmentation nette sont les suivants : 14,2 millions de dollars de financement pour l'acquisition de contre-mesures médicales pour la variole et l'anthrax; 10,5 millions de dollars de fonds reportés pour les initiatives de préparation et d'intervention contre Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger; un transfert de 6 millions de dollars pour mettre sur pied le Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement; 4,9 millions de dollars de financement pour maintenir les programmes de santé des populations autochtones; et 2,9 millions de dollars pour le financement du renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques. Notez que ce poste a été renouvelé et figurera dans notre Budget supplémentaire des dépenses de l'automne également.
Je voudrais vous parler plus en détail de l'acquisition de contre-mesures médicales et au sujet du transfert visant à établir le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement. L'Agence de la santé publique du Canada est le chef de file du gouvernement du Canada en matière de prévention, de préparation et d'intervention dans le cas de menaces liées à la santé publique. L'Agence garde en réserve des fournitures de santé d'urgence, y compris des contre-mesures médicales, comme des vaccins, des antidotes et des antibiotiques, dans le Système de la réserve nationale d'urgence, que nous appelons couramment le SRNU. Plus précisément, le SRNU garde des contre-mesures médicales pour la libération intentionnelle ou non intentionnelle d'agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Les biens servent de capacité de pointe pour les provinces et les territoires, en cas de besoin durant les périodes d'urgence.
[Français]
En ce qui concerne le transfert, l'Agence de la santé publique du Canada est très fière de fournir jusqu'à 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, à Baycrest Health Sciences, dont les bureaux sont situés à Toronto, pour appuyer l'établissement du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement.
En plus du nouveau financement de 10 millions de dollars, octroyé au cours des quatre prochaines années, 32 millions de dollars des taux de référence actuels seront transférés de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario à l'Agence de la santé publique par le truchement de ce budget des dépenses et de budgets des dépenses à venir.
Il convient de souligner que l'augmentation du Budget principal des dépenses a été composée principalement par l'élimination progressive de programmes, tels que les suivants : 5 millions de dollars pour l'élimination progressive du financement consacré aux initiatives de préparation et d'intervention contre le virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger; 4,4 millions de dollars pour l'élimination progressive du financement réservé aux services fédéraux essentiels pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto; 2,9 millions de dollars pour l'élimination progressive du financement destiné au Plan de gestion des produits chimiques qui, comme je l'ai déjà mentionné, a été renouvelé; et 2,1 millions pour l'élimination progressive du financement réservé à l'installation de défibrillateurs externes automatisés, et la formation connexe, dans les arénas de hockey récréatif partout au pays.
Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de présenter un aperçu de notre Budget principal des dépenses. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci, monsieur Beaudoin.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. Si l'on examine le Budget principal des dépenses, mais aussi le Budget supplémentaire des dépenses (C), une bonne partie de votre financement appartient à la catégorie des subventions et contributions. Comment sélectionnez-vous les bénéficiaires d'une subvention? Allez-vous repérer les organisations ou faites-vous de la publicité dans le journal au moyen d'une DP? Comment ces organisations sont-elles sélectionnées?
M. Beaudoin : Beaucoup de ces subventions sont déterminées à l'avance. Par exemple, vous verrez des subventions internationales à la santé. Il s'agit de subventions qui sont déjà prédestinées à certaines organisations. Elles font partie de notre budget.
Nous avons aussi des subventions à l'échelon communautaire, ainsi que des subventions destinées aux programmes pour enfants.
La sénatrice Marshall : Comment déterminez-vous ce que les organisations doivent faire pour obtenir l'argent? Y a- t-il un contrat renouvelé chaque année? Y a-t-il un contrat annuel signé qui dit « Nous vous donnerons 5 millions de dollars et vous devez faire A, B et C? »
M. Beaudoin : Vous remarquerez, si vous examinez notre tendance des dépenses de l'année précédente, que la majeure partie de l'argent des subventions est en réalité convertie en contributions de façon annuelle. Il y a très peu de financement qui prend la forme de subventions. L'argent prend surtout la forme de contributions à l'échelon communautaire, en vertu d'ententes de contribution qui décrivent en détail ce qu'on exige et ce qu'on attend des organisations bénéficiaires.
La sénatrice Marshall : D'accord. J'imagine que, périodiquement, quelqu'un détermine si les organisations ont réellement accompli ce qu'elles ont promis de faire.
M. Beaudoin : Oui. Nous effectuons un examen annuel de leurs finances pour voir ce qu'elles ont dépensé et produisons aussi un rapport annuel sur ce qu'elles ont réellement accompli. Pour chacune de nos ententes, nous examinons — au chapitre des finances — ce qu'elles ont dépensé et — au chapitre du projet — quelles sont leurs réalisations et contributions effectives.
La sénatrice Marshall : Cela se fait-il pour chaque contribution, chaque année, ou s'agit-il d'une mesure sporadique? Par exemple, vous pourriez produire cinq rapports cette année et faire les cinq prochains l'année suivante. Comment cela est-il organisé?
M. Beaudoin : La production de rapports se fait annuellement. Nous effectuons également des vérifications à l'égard d'une partie de nos bénéficiaires ainsi que des contrôles par échantillons. Nous ne surveillons pas la totalité de nos ententes chaque année, mais nous avons tendance à y aller en fonction des risques. Nous cernons les bénéficiaires que nous jugeons les plus à risque sur le plan de l'exécution de projet ou des finances. Ceux-ci seront sélectionnés plus souvent à des fins de vérification ou de contrôle. Toute notre approche est fondée sur les risques.
La sénatrice Marshall : Avez-vous déjà fait face à une situation où une organisation n'a pas réalisé ce pour quoi vous aviez fourni du financement? Récupérez-vous l'argent? Que se passe-t-il dans une situation comme celle-là?
M. Beaudoin : Nous avons un cadre de conformité qui définit essentiellement le moment où nous décelons des signaux précoces selon lesquels le bénéficiaire éprouve des problèmes. Bien souvent, nos gens en région se rendront sur les lieux pour voir ce qui se passe sur le terrain. Puis, nous travaillerons avec l'organisation afin de l'aider à rajuster le tir. Souvent, si nous déterminons que certaines de ces organisations ne peuvent exécuter leur programme, nous le transférons à une autre organisation qui continuera d'en assurer la prestation.
La sénatrice Marshall : Sans récupérer l'argent, celui-ci serait redirigé.
M. Beaudoin : Nous essayons de récupérer l'argent mais, habituellement, si les organisations ont fait faillite, il n'y a pas beaucoup d'argent, mais nous réaffectons les actifs. Dans le cas du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, nous possédons parfois l'immeuble, alors nous pouvons transférer l'immeuble et les actifs à une autre association communautaire qui va prendre en charge ces programmes.
La sénatrice Marshall : D'accord. Dans votre déclaration préliminaire sur le Budget principal des dépenses, vous avez fait état de l'élimination progressive du financement de 5 millions de dollars pour la préparation contre Ebola, puis de 4,4 millions de dollars pour autre chose : cela fait-il partie des subventions et contributions ou de vos dépenses de fonctionnement?
M. Beaudoin : C'est un peu des deux. Le financement consenti dans le cadre de la préparation contre Ebola provenait en réalité du fonds de fonctionnement.
La sénatrice Marshall : Est-il utilisé?
M. Beaudoin : Oui. Cela a servi à mettre au point des traitements et des vaccins contre Ebola. Il a fallu un peu plus de temps pour mettre au point le vaccin, alors nous reportons l'argent aux prochaines années afin que nous puissions continuer de mettre au point des traitements.
La sénatrice Marshall : Ma dernière question concerne vos commentaires au sujet des fournitures de santé d'urgence que l'agence garde en réserve. Une vérification ou une évaluation de votre préparation pour ce type de catastrophe a-t- elle été effectuée? À la lecture de vos commentaires, on voit qu'il s'agit d'une responsabilité assez lourde. Une deuxième partie indépendante est-elle déjà intervenue pour évaluer vos plans?
M. Beaudoin : Je céderai la parole à ma collègue qui est responsable des opérations d'urgence pour l'agence.
Mme Chatigny : Nos programmes font l'objet de vérifications et d'évaluations régulières. Une évaluation interne du programme de préparation et des interventions d'urgence a été effectuée en 2009. À la suite de celle-ci, nous avons conçu une nouvelle stratégie concernant la réserve nationale d'urgence, où l'on a examiné l'ensemble des actifs et tenté de déterminer ce qui était toujours nécessaire et ce qui, peut-être, constituait une nouvelle orientation stratégique vers laquelle nous diriger.
À titre d'exemple, comme nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires et avec leurs services sociaux d'urgence, nous savons que des actifs faisant partie de la réserve fédérale n'étaient pas nécessairement aussi utiles. Peut-être que ce que nous devions faire, c'était de renforcer nos contre-mesures médicales concernant des événements chimiques, biologiques et radionucléaires, ce qui représente un rôle fédéral clé en cas d'incident ou d'attaque. Nous avons tenté de réévaluer de façon stratégique, en fonction des évaluations, la valeur de la réserve et l'orientation que nous devions suivre dans l'avenir.
La sénatrice Marshall : Ces évaluations se trouveraient-elles sur votre site web? Les évaluations internes ou les vérifications internes, par exemple?
M. Beaudoin : Toutes les vérifications internes que nous effectuons sont publiées, et il en va de même pour nos évaluations, de sorte que beaucoup de ces renseignements font partie du domaine public, en effet.
La sénatrice Marshall : Merci.
Le sénateur Mockler : D'abord, pour donner suite aux questions du sénateur Campbell, nous connaissons tous les défis auxquels nous devons faire face dans nos collectivités lorsque nous examinons les populations autochtones. Combien d'enfants autochtones ont reçu des services dans le cadre de l'initiative du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones — Collectivités urbaines et nordiques? Avez-vous les chiffres pour les cinq dernières années?
Mme Elmslie : Cela varie un peu chaque année, mais, dans l'ensemble, 4 800 enfants reçoivent des services chaque année grâce à ce programme particulier, qui est fourni en dehors des réserves.
Le sénateur Mockler : Voyez-vous des améliorations?
Mme Elmslie : Absolument, nous en voyons. Je présenterai cela.
Le sénateur Mockler : Pouvez-vous communiquer cette information au comité?
Mme Elmslie : Je vous fournirai les résultats des évaluations. C'est un programme très efficace.
[Français]
Le sénateur Mockler : Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario demande l'autorisation de transférer 4 millions de dollars à l'Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l'établissement du Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement? Pourquoi votre agence est-elle le véhicule pour ce transfert?
M. Beaudoin : C'est essentiellement parce que cela tombe sous notre mandat. Mme Elmslie pourra peut-être vous l'expliquer plus en détail, mais il avait été jugé plus approprié de transférer les fonds à l'Agence de la santé publique du Canada.
[Traduction]
Mme Elmslie : Pour revenir au point de M. Beaudoin, la démence et le vieillissement en santé chez les aînés constituent des priorités en matière de santé publique pour nous. L'innovation visant à fournir de meilleurs soutiens aux personnes qui vivent avec la démence et aux aînés en général est un domaine dans lequel nous travaillons avec nos partenaires afin d'acquérir une meilleure compréhension et de faire davantage d'investissements. En conséquence, l'investissement dans le travail de Baycrest Health Sciences au centre d'études sur la santé du cerveau nous permet de réunir l'expertise de chercheurs de partout au pays dans ce domaine, lequel aura beaucoup d'importance pour nous dans l'avenir.
[Français]
Le sénateur Mockler : Il y a un autre instrument qui offre des services de santé. Il s'agit de la Société Santé en français, qui a été créée en 2002. Lorsqu'on examine les activités du Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement, à l'heure actuelle, les provinces de l'Atlantique présentent des statistiques alarmantes. La même situation est en train de se produire au Québec et en Ontario, mais beaucoup moins dans l'Ouest canadien.
Ma question est la suivante : étant donné qu'il y a 2,6 millions de francophones canadiens hors Québec, que faites- vous pour veiller à ce que la Société Santé en français, à l'extérieur du Québec, soit directement liée au Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement? Nous devons être présents au sein de cette institution. Les francophones doivent pouvoir obtenir les mêmes services dans le cadre d'études sur le vieillissement de la population.
Mme Elmslie : Oui, c'est une question très importante. Des chercheurs de partout au pays joueront un rôle important dans le cadre de ce centre. Il s'agit d'une collaboration nationale qui utilise les talents des chercheurs à travers le pays.
Le sénateur Mockler : À quel moment avez-vous rencontré des représentants de la Société Santé en français? Avez- vous des relations directes avec eux?
Mme Elmslie : Nous n'avons pas de relation directe avec cette société.
[Traduction]
Je regarderai cela de plus près afin de mieux cerner la nature de la relation.
Le sénateur Mockler : Pourriez-vous fournir cette information au président, s'il vous plaît?
Mme Elmslie : Oui.
Le sénateur Neufeld : J'aimerais revenir à la question de la sénatrice Marshall concernant les 206 779 000 $ en subventions et contributions. Comment décide-t-on de l'octroi de ces subventions et contributions? Est-ce quelque chose de permanent? Par exemple, vous avez commencé quelque chose il y a 10 ans, et c'est toujours en cours? Ou y a-t- il de nouvelles propositions qui viennent à remplacer d'autres propositions? Est-ce que tout est réévalué chaque année afin d'obtenir des retombées maximales ou d'appuyer des choses qui vont aider les Canadiens? Comment cela est-il décidé? Je ne crois pas que vous avez réellement répondu à cette question, et j'aimerais obtenir une réponse plus complète.
M. Beaudoin : Je peux probablement vous donner un aperçu du portefeuille dans son ensemble, et Mme Elmslie peut ensuite probablement vous en dire plus sur nos programmes destinés aux enfants, puisqu'elle se charge de la grande majorité du financement.
Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d'action communautaire pour les enfants sont des programmes communautaires que l'organisation de Mme Elmslie administre. Ils représentent environ 114 millions de dollars sur l'enveloppe de 200 millions de dollars. Ce sont des programmes à l'échelon communautaire qui existent depuis probablement plus de 25 ans. Principalement, nous avons tendance à conclure des ententes triennales avec des organisations. Dans l'ensemble, nous avons renouvelé la plupart de ces ententes avec ces organisations. Il y a des modifications mineures, car nous procédons au renouvellement tous les trois ou quatre ans, mais, principalement, ce sont des organisations communautaires qui existent depuis longtemps.
Pour ce qui est du Programme des modes de vie sains, lequel est fondé sur des propositions, nous avons environ 20 millions de dollars, et beaucoup du travail novateur de l'agence est effectué à ce chapitre. Nous recevons des propositions, et beaucoup de partenariats sont conclus avec le secteur privé et des organismes sans but lucratif sur plusieurs fronts. Du travail très novateur a été effectué là-dessus, principalement sur tout ce qui touche les modes de vie sains.
Nous avons 26 millions de dollars destinés au VIH-sida et à l'hépatite C, et ce volet repose aussi sur des initiatives communautaires. Cela existe depuis un certain nombre d'années. De façon générale, nous signons des ententes triennales; habituellement, la plupart des organismes voient leur entente renouvelée à ce chapitre.
Nous avons des subventions internationales à la santé qui représentent environ 15,5 millions de dollars. Il s'agit surtout d'un paiement de 12 millions de dollars américains versé chaque année à l'Organisation panaméricaine de la santé. Dans le cadre de cette initiative, le montant des organisations partenaires est réévalué tous les deux ans, mais, pour le Canada, notre contribution tourne autour des 12 millions de dollars américains depuis un certain nombre d'années.
Ensuite, il y a notre Stratégie d'innovation. Cela représente environ 10 millions de dollars. De nouveau, la Stratégie d'innovation est fondée sur des propositions, ce qui ouvre la voie à de nouveaux projets et à de nouvelles idées. Kim pourrait peut-être parler davantage de la Stratégie d'innovation et du Programme des modes de vie sains et de ce que nous faisons à cet égard.
Mme Elmslie : Bien sûr. Pour répondre à votre question à savoir si nous demandons des propositions ou invitons à la soumission de nouvelles propositions, oui, nous le faisons. Nous lançons ces invitations dans le cadre de notre Stratégie d'innovation et de notre Programme des modes de vie sains. De façon régulière, nous recevons des lettres d'intention que nous évaluons. En fonction de l'évaluation des lettres d'intention, nous invitons les auteurs à présenter des propositions complètes. Celles-ci sont rigoureusement évaluées afin que l'on s'assure qu'elles correspondent aux objectifs, que les organismes ont la capacité de mener à bien les projets et qu'il y a une optimisation maximale des ressources. Un processus d'examen rigoureux est toujours appliqué, et les organismes nous présentent constamment des demandes.
Pour ce qui est du programme pour enfants, nous avons un modèle légèrement différent, parce que nous travaillons en partenariat avec les provinces et les territoires et avec d'autres bailleurs de fonds. Notre travail dans le cadre du programme pour enfants se fait nécessairement au moyen de comités de gouvernance mixte avec des gouvernements provinciaux et territoriaux. Comme vous pouvez l'imaginer, une fois que ces programmes sont établis — parce que le besoin est si grand —, on ne cherche pas constamment à changer les programmes et à lancer des appels de propositions. En ce moment, nos programmes pour enfants fonctionnent à plein régime. Nous consentons du financement à hauteur de 112 millions de dollars par année pour l'ensemble de ces programmes, et ceux-ci sont évalués. Il y a des listes d'attente pour ces programmes, et nous étudions de nouvelles formes de partenariat afin de répondre à la demande.
Comme nombre d'entre vous le savent, les populations vulnérables partout au pays ont besoin de ces services. Elles ont besoin de financement stable pour les soutenir, et les programmes pour enfants contribuent à cela.
Le sénateur Neufeld : Pour revenir sur ce que vous avez dit, vous avez parlé de l'aspect « communautaire ». Où, dans ma collectivité ou dans n'importe quelle collectivité, pourrais-je voir qu'une part de cet argent est dépensée par votre agence? Comme le temps presse, pouvez-vous répondre par écrit, au lieu d'essayer de fournir une longue réponse ici? Pouvez-vous fournir une partie de ces renseignements? J'aimerais voir où ma collectivité obtient cela.
M. Beaudoin : Je pense que la carte des collectivités dont nous avons parlé plus tôt permettra de répondre à votre question au sujet des ressources dans votre collectivité.
Le président : Merci beaucoup. Y a-t-il des observations finales de la part de notre comité?
M. Beaudoin : J'aimerais vous remercier de nous avoir invités ici aujourd'hui. C'est toujours intéressant d'être ici.
Le président : Si l'on se fie à la rétroaction et à certains des commentaires que vous avez formulés, l'un des plus grands défis auxquels vous pourriez faire face est le nombre de programmes existants au chapitre de la sensibilisation. Vous avez mentionné que vous avez beaucoup de relations de longue date. Lorsque j'entends parler de « relations de longue date », je me demande toujours quelle est l'efficacité des relations au fil du temps. C'est comme n'importe quoi; les relations au fil du temps ne dépendent que de la contribution, de l'énergie et de la continuité de ces groupes particuliers. À mesure que nous allons de l'avant, les besoins sont nombreux. Si vous prenez les 5 ou 10 principaux besoins pour lesquels le public doit recevoir du soutien, qu'en est-il de ces relations à long terme pour ce qui est de notre efficacité? Je sais que vous avez des mesures, et cetera, mais il serait intéressant de voir comment cela fonctionne.
Merci beaucoup d'être venus. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir donné de votre temps. Nous sommes impatients de vous revoir.
(La séance est levée.)