Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 17 mai 2016 (Séance du matin)
OTTAWA, le mardi 17 mai 2016
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld et Smith (5).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Mitchell et Pratte (2).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, chef, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Robert Demeter, chef, Revenu d'entreprise, revenu tiré de biens et revenu des particuliers, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, chef principal, Analyse quantitative, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
M. McGowan fait une déclaration puis, avec MM. Leblanc, Greene et Demeter, répond aux questions.
À 11 h 32, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay