Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 18 mai 2016
OTTAWA, le mercredi 18 mai 2016
(26)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 9, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld et Smith (5).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Pratte et Tannas (2).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Lynn Hemmings, chef principale, Pensions, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Scott Pesme, économiste, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Elisha Ram, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Brad Recker, chef principal, Analyse et prévision des dépenses, Direction de la politique économique et budgétaire;
Kathleen Wrye, économiste principale, Division des systèmes financiers.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
Patrimoine canadien :
Michel Ruest, directeur, Programme des célébrations et commémorations.
Bureau du Conseil privé :
Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental.
PPP Canada :
Greg Smith, vice-président, gestion du risque, administration et APF; vice-président, Stratégie et développement organisationnel.
Transports Canada :
Joyce Henry, directrice générale, Politique maritime.
M. Recker fait une déclaration.
M. McGirr fait une déclaration puis, répond aux questions.
M. Ram fait une déclaration puis, répond aux questions.
Mme Martel fait une déclaration puis, répond aux questions.
Mme Hemmings fait une déclaration puis, répond aux questions.
M. Ruest fait une déclaration puis, avec Mme Henry, répond aux questions.
Mme Sheehy fait une déclaration puis, avec M. Smith, répond aux questions.
Mme Sheehy fait une autre déclaration puis, répond aux questions.
À 15 h 49, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay