Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 31 mai 2016 (Séance du matin)
OTTAWA, le mardi 31 mai 2016
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Lang, Marshall, Mockler, Neufeld et Smith (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Alex Smith et Jean Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mai 2016, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Infrastructure Canada :
Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels;
Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
David Enns, dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée;
Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Secteur de la science et de l'innovation.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement;
Laura Smith, directrice, Finances - Aide au logement.
Mme Boileau, M. Enns et Mme Smith font chacun une déclaration et, avec MM. Hanson, MacArthur et Fortin, répondent aux questions.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay