Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 8 juin 2016 (Séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2016
(33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 10, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Eaton, Marshall, Mockler et Smith (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Lang (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadiens pour une fiscalité équitable :
Dennis Howlett, directeur exécutif.
Imagine Canada :
Bruce MacDonald, président et directeur général.
Le Groupe le Sport est Important :
Bob Elliott, chef senior.
Bureau de l'actuaire en chef :
Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.
Commissariat à la protection de la vie privée :
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche;
Miguel Bernal-Castillero, analyste stratégique des politiques et de la recherche.
MM. Howlett, MacDonald et Elliott font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 21, la séance est suspendue.
À 15 h 26, la séance reprend.
M. Ménard et Mme Kosseim font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay