Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 14 juin 2016
OTTAWA, le mardi 14 juin 2016
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Eaton, Marshall, Mockler et Smith (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mai 2016, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 9 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité entreprend son examen d'un projet de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la rédaction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.
À 10 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay