Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n^o 16 - Procès-verbal du 25 octobre 2016

OTTAWA, le mardi 25 octobre 2016
(44)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bellemare, Cools, Day, Eaton, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte et Smith (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Lankin, C.P., et Omidvar (2).

Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget.

Congrès du travail du Canada :

Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.

Institut Fraser :

Charles Lammam, directeur, Études fiscales (par vidéoconférence).

M. Fréchette, Mme MacEwen et M. Lammam font chacun une déclaration puis, répondent aux questions.

À 11 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :