Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 1er novembre 2016
OTTAWA, le mardi 1er novembre 2016
(46)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld, Pratte et Smith (8).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 16 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Comptables professionnels agréés du Canada :
Bruce Ball, associé national — Fiscalité, BDO Canada et membre du Comité sur les politiques fiscales de CPA Canada.
M. Ball fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 22, la séance est suspendue.
À 10 h 27, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour que le comité examine un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 février 2016, le comité poursuit son étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 7 des délibérations du comité.)
À 11 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay