Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 20 - Procès-verbal du 2 décembre 2016
OTTAWA, le vendredi 2 décembre 2016
(54)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cools, Marshall, Mitchell, Mockler, Pratte, Raine, Seidman et Smith (10).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2016, le comité entreprend son examen de la teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.
M. McGowan fait une déclaration puis, avec MM. Leblanc et Greene, répond aux questions.
À 11 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay