Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 7 décembre 2016
OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2016
(57)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Larry Smith (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cools, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte et Smith (9).
Également présents : Alex Smith et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2016, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association médicale canadienne :
Dr Laurent Marcoux, président élu;
John Feely, vice-président, Pertinence pour les membres.
Ontario Association of Radiologists :
Dr Mark Prieditis, président;
Ray Foley, directeur exécutif.
University Health Network :
Dr Barry Rubin, directeur médical, Centre de cardiologie Peter Munk.
Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa :
Dr Richard Davies, professeur, Division de cardiologie.
À titre personnel :
Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP.
Le Dr Marcoux, M. Feely, le Dr Prieditis, le Dr Rubin et le Dr Davies font chacun une déclaration et, avec M. Foley, répondent aux questions.
À 20 h 12, la séance est suspendue.
À 20 h 19, la séance reprend.
M. Moody fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay