Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 9 mai 2017 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mardi 9 mai 2017
(79)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 19, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Forest, Marshall, Mockler, Moncion, Pratte et Woo (7).
Également présents : Sylvain Fleury et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet;
Don Booth, directeur, Politique stratégique.
Transports Canada :
Marie-Hélène Lévesque, directrice exécutive, Recouvrement des coûts;
Mary O'Connor, conseillère juridique.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général;
Nathalie Meilleur, directrice principale, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général.
M. Sutherland fait une déclaration puis, avec M. Booth, répond aux questions.
Mme Lévesque fait une déclaration.
M. Ermuth fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay